RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : VOTRE GUIDE POUR 2015

Posted By Antoine Gouin on Fév 12, 2015 in Expertise, RICI - Réductions et crédits d'impôts


Date de publication : 12-02-2015

ous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ?
Chose promise, chose due : un guide simple et efficace pour mener à bien votre projet en bénéficiant des aides mises en place par l’Administration.

Avant de comprendre les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, je vous présente le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Maison-ecolo

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1. On ne dit plus « développement durable », on dit : « transition énergétique ». C’est plus classe !

La loi de finance pour 2015 met en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du crédit d’impôt développement durable, simplifiant sa mise en œuvre grâce à un taux unique de réduction d’impôt de 30 %. Le tout sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Champagne !

Ce taux de 30% de réduction d’impôt est malheureusement limité à 8 000€ par contribuable et 16 000€ pour un couple formant un foyer fiscal. Ces plafonds sont majorés de 400€ par personne à charge au sein du foyer fiscal.
Ainsi, un couple ayant deux enfants pourra bénéficier d’une réduction d’impôt maximale égale à 16 800€.

Toutefois, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit d’un logement situé en France. Bien entendu, si vous n’êtes pas résident fiscal français, inutile de songer, ne serait-ce qu’un instant, à profiter de ce coup de pousse de l’Administration.

Votre logement doit également correspondre a certains critères. Il doit s’agir soit d’une maison individuelle, soit d’un appartement. Dans le deux cas il doit constituer votre résidence principale. Pour la rénovation de votre cabane à la campagne… il faudra faire sans !
Ah oui, j’allais oublié, ce logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Afin d’être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise livrant les matériaux, mais aussi, grande nouveauté de la loi de finance pour 2015, l’entreprise réalisant ces travaux doit être « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Vous trouverez toutes les informations relatives à ce gage de qualité, ainsi que les adresses des professionnels possédant ce label sur le site mis en place par notre gouvernement : Renovation-info-service.gouv.fr.
Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt, mais aussi une comparaison par rapport à la situation antérieure à celle mise en place par la loi de finance pour 2015 à compter du 1er septembre 2014.

Tableau des dépenses éligibles

Nature des dépenses Dépenses réalisées avant le 1er septembre 2014 Dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014 (1)
Dépenses isolées (2) Dépenses dans un bouquet de travaux (3)
Chaudières à condensation 15 % 25 % 30 %
Chaudières à micro- cogénération gaz 15 % 25 % 30 %
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (sous réserve des règles particulières applicables dans les maisons individuelles) 15 % 25 % 30 %
Volets isolants et portes d’entrée (sous réserve des règles particulières applicables dans les maisons individuelles) 15 % non applicable 30 %
Matériaux d’isolation des parois opaques et frais de pose 15 % 25 % (4) 30 %
Appareils de régulation de chauffage Matériaux de calorifugeage 15 % non applicable 30 %
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (cas général) 15 % 25 % 30 %
Pompes à chaleur (autres qu’air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géo thermiques 15 % 25 % 30 %
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 15 % 25 % 30 %
Pompes à chaleur (autres qu’air/air) thermodynamiques produisant exclusivement de l’eau chaude sanitaire 15 % 25 % 30 %
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 15 % 25 % 30 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
– cas général 15 % 25 % 30 %
– en cas de remplacement des mêmes matériels 15 % 25 % 30 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur 15 % non applicable 30 %
Equipements de raccordement à un réseau de froid (5) non applicable non applicable 30 %
Frais de diagnostic de performance énergétique 15 % non applicable 30 %
Compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire non applicable non applicable 30 %
Système de charge pour véhicule électrique non applicable non applicable 30 %
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (5) non applicable non applicable 30 %
Equipements ou matériaux d’optimisation de la ventilation naturelle (5) non applicable non applicable 30 %
(1) Une dépense suffit. (2) Uniquement les dépenses réalisées par des contribuables de condition modeste. (3) Si les deux dépenses sont réalisées avant le 31 août 2014, le taux de 25 % s’applique à l’ensemble. Si la 1e dépense est réalisée avant le 31 août 2014 et la seconde dépense après cette date, le taux de 25 % est appliqué à la première et celui de 30 % à la seconde. (4) Uniquement dépenses d’isolation des murs et toiture. (5) Uniquement pour un logement situé dans les DOM.

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Actu Francis Lefebvre :

Un arrêté du 27 février 2015 (JO 1er mars p. 4009) fixe la liste des équipements et matériaux concernés, leurs caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis, le cas échéant.
Les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage et d’eau chaude dans les immeubles collectifs doivent être des répartiteurs électroniques réglementaires placés sur chaque radiateur ou compteur placé à l’entrée du logement. Les systèmes de charge pour véhicule électrique s’entendent des bornes de recharge dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE. Enfin, pour les logements outre-mer, les caractéristiques des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont adaptées et une liste détaillée est donnée des équipements de raccordement à un réseau de froid, des équipements de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires et de ceux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle.
On rappelle que sont susceptibles de donner droit à crédit d’impôt les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014.

 

Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Youhou !!!). Mais le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Le tout majoré de 7 500 € par personne à charge au sein de foyer.

Passons justement à ce fameux éco-prêt à taux zéro.

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2. Un prêt : ✓; un taux zéro : ✓; dans un but éco : ✓… mais pour qui et pour quels types de travaux ?

Bonne nouvelle ! L’éco-prêt à taux zéro est accessible à tous, sans conditions de revenus maximum (sauf en cas de cumul avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique).

L’objectif de cet éco-prêt est de vous permettre un financement sans frais de vos travaux de rénovation énergétique.

Le prêt, d’un montant maximal de 30 000€, est accordé pour chaque logement constituant la résidence principale d’un individu. Ainsi, vous pouvez bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro dès lors que vous en sollicitez un pour votre résidence principale, mais également pour les logements que vous mettez en location ou que vous allez mettre en location dans les 6 mois à compter de la fin des travaux et qui constituent la résidence principale de vos locataires.

Toutefois, pour bénéficier de cet éco-prêt, les logements nécessitant ces travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.

Grande nouveauté de la loi de finance pour 2015, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette obligation s’appliquera au 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer. Voir dans la première partie pour trouver un professionnel qualifié.
Ce qui ne change pas, c’est la durée de remboursement du prêt qui est toujours fixée à 10 ans mais qui, pour certains travaux, peut être portée à 15 ans.

L’éco-prêt à taux zéro sert à financer :

  • Soit deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :
  1. travaux d’isolation thermique performants des toitures
  2. travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  3. travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  4. travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  5. travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  6. travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Soit des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
  • Soit des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Vous n’avez plus d’excuses pour ne pas penser développement durable transition énergétique. Allez-y, foncez, on vous donne le feu vert pour commencer vos travaux !

En bref :
  • Un crédit d’impôt renommé et simplifié au taux unique de 30%
  • Un éco-prêt à taux zéro accordé à tous pour un montant de 30 000€ remboursable sur 10 ans (voire 15 ans pour certains travaux).

Antoine Gouin

Antoine est avocat fiscaliste exerçant au sein d’un cabinet d’affaires. En plus des besoins attachés à la fiscalité des entreprises, Antoine maîtrise les problématiques de financements intragroupe à l’international mais également la fiscalité des particuliers comme l’IFI par exemple.

Antoine est passionné d’astronomie et boit son café comme George Clooney : ristretto sans sucre. Profil LinkedIn
Antoine Gouin

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