LA FISCALITÉ DES DEALERS

Posted By Antoine Gouin on Mar 13, 2015 in Insolite


Date de publication : 13-03-2015

’en déplaise aux dealers, ceux-ci doivent déclarer les revenus tirés de leur activité.

En effet, deux options s’ouvrent aux dealers :

  • Soit ils déclarent leurs revenus ce qui leur évitera de payer les majorations ainsi que les pénalités prévues par le CGI, au risque de dévoiler leur activité à l’administration ;
  • Soit ils attendent de se faire « attraper » par la police judiciaire, et devront régulariser leur situation à l’égard de l’administration fiscale en plus des lourdes amendes et des peines d’emprisonnements prévues par le code pénal.

Des revenus à déclarer comme bénéfices non-commerciaux

Il est à noter que le CGI prévoit l’imposition explicite de nombreuses sources de revenus, mais il est impossible de prévoir toutes les formes d’activités (surtout illicites). La catégorie des BNC permet justement de soumettre à l’imposition sur les revenus les bénéfices tirés d’activités illicites.

Ainsi, comme la plus part des activités illicites, « l’entrepreneur » doit déclarer les revenus qu’il tire de son activité dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC). En effet, l’article 92 du CGI dispose que sont assimilés aux bénéfices non commerciaux les revenus de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

C’est la raison pour laquelle la catégorie des BNC est également appelée la « catégorie balai », permettant ainsi d’imposer les revenus tirés de toutes sortes d’activités non listées dans le CGI.

Dealers, demandez des factures, vous pourrez déduire vos charges !

Si leur chiffre d’affaire annuel est inférieur à 32 900€, pas besoin de conserver les factures, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à 34% du montant du chiffre d’affaire.

En revanche, pour les gros dealers réalisant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 32 900€, il faut déclarer les bénéfices nets. Il faut donc absolument conserver les factures afin de justifier les charges liées à cette activité.

Dès qu’ils invitent un client au restaurant, hop une facture. La location de la BMW X6 pour le go fast entre le Maroc et la banlieue parisienne, une facture. Idem pour les frais téléphoniques.

Ainsi, lors du contrôle fiscale suite à la découverte de l’activité par la police judiciaire, le dealer pourra prouver les charges qu’il a supportées pour son activité, ce qui réduira d’autant ses bénéfices, et limitera ainsi la majoration et les intérêts de retard.

Il doivent conserver leurs factures pendant 10 ans, car l’administration fiscale dispose d’un délai de reprise de 10 ans en cas d’activité illicite. Il s’agit d’un délai exceptionnel prévu à l’article L169 du LPF.

Par conséquent, il vaut mieux éviter de se livrer à ce genre d’activité. Car en plus des sanctions pénales connues du grand public, nous l’avons vu il existe les sanctions fiscales. Une bonne motivation pour changer d’activité et se lancer dans la rénovation énergétique.

Et le Colorado qui a légalisé le cannabis, comment ça se passe ?

Un an après la légalisation du cannabis au Colorado, le gouvernement de cet État publie le montant des taxes prélevées sur la vente de ce produit. L’État du Colorado aurait ainsi récolté presque 50 000 000$ en une année.

Il existe en effet trois taxes différentes sur l’approvisionnement et la distribution du cannabis aux taux de 2,9%, 10% et 15% ainsi que des droits de licences.

Tout ça sans compter l’impôt sur le revenu …

Antoine Gouin

Antoine Gouin

Antoine est consultant en fiscalité au sein d’un cabinet d’avocats américain. En plus des besoins attachés à la fiscalité des entreprises, Antoine maîtrise les problématiques de financements intragroupe à l’international mais également la fiscalité des particuliers comme l’IFI par exemple.

Antoine est passionné d’astronomie et boit son café comme George Clooney : ristretto sans sucre. Profil LinkedIn
Antoine Gouin

1 Comment

  1. Avatar

    très intéressant !

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  1. LA TVA APPLIQUEE AUX DEALERS - Do You Tax? - […] la suite de l’article d’Antoine sur l’obligation des dealers de déclarer leurs revenus et leurs charges dans les […]

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