Avocat fiscaliste

Nous faisons de votre succès notre priorité

ANTOINE GOUIN

Exerce indifférement en français et en anglais

Formation

Master en droit fiscal - Sorbonne Paris I (2013)

MBA - Chaire Cartier (2012)

Développeur web - OpenClassRoom (Site du Zéro) (2006)

Antoine Gouin est avocat fiscaliste au barreau de Paris.

Il assiste les groupes français et internationaux dans leurs problématiques en fiscalité internationale, de prix de transfert, de restructuration de groupe, de financement, de contrôles et d’audits.

Il assiste également les familles dans leurs déplacements internationaux ainsi que dans leurs contentieux fiscaux.

Après avoir exercé au Luxembourg en fiscalité internationale auprès de nombreuses multinationales, Antoine Gouin s'installe à Paris et développe une expertise en fiscalité patrimoniale.

Il conseille aujourd'hui des fortunes établies en France et à l'étranger, ainsi que les entrepreneurs dans leurs projets de transmissions aux générations futures ou de cessions à des tiers.

Antoine Gouin a également développé une expertise en matière de structuration à l'international (LLC par exemple) et plus particulièrement dans des activités de dropshipping.

Antoine Gouin avocat

Contactez Me Antoine Gouin

a.gouin@doyoutax.com

+33 (0)1 89 16 40 90

+33 (0)6 86 46 20 39

Toutes ses publications (57)

« Common reporting standard » et obligations déclaratives de comptes à l’étranger

« Common reporting standard » et obligations déclaratives de comptes à l’étranger

CF - Contrôle fiscal

La norme « CRS » repose sur la résidence fiscale dans le but de rattacher au pays de résidence d'un contribuable l'ensemble de ses avoirs à l'étranger. La notion de résidence fiscale reprend celle de l'article 4 de la convention modèle OCDE.

Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale suite à un sinistre

Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale suite à un sinistre

RFPI - Revenus et profits du patrimoine immobilier

Un contribuable peut obtenir le bénéfice de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale quatre années après avoir cessé d'occuper son bien suite à un sinistre.

Quelles sanctions applicables en cas de dépôt tardif d’une déclaration de taxe de 3 % ?

Quelles sanctions applicables en cas de dépôt tardif d’une déclaration de taxe de 3 % ?

PAT - Impôts sur le patrimoine

La Cour de Cassation affirme qu’en cas de dépôt tardif de la déclaration de la taxe de 3 %, la taxe est due. Il s’agit là d’une sanction excessivement sévère !

Locaux nus à usage professionnel : comment opter à la TVA local par local ?

Locaux nus à usage professionnel : comment opter à la TVA local par local ?

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

Voici une décision attendue par tous les bailleurs professionnels : le Conseil d’État affirme la possibilité d’opter à la TVA local par local et met fin à la position de l’administration considérant que l’option à la TVA pour un local situé dans un ensemble d’immeuble emportait une option globale à l’ensemble des locaux ouvrant droit à option.

Dons familiaux : la nouvelle exonération de 100.000 € est-elle un simple effet d’annonce ?

Dons familiaux : la nouvelle exonération de 100.000 € est-elle un simple effet d’annonce ?

ENR - Enregistrement

Afin de stimuler l’économie réelle, Bercy a eu la brillante idée de faciliter les transmissions de liquidités entre générations. L’objectif est déterminé : « favoriser le réinvestissement de l’épargne accumulée par les particuliers vers le financement de notre économie en vue de la relance ».

Participation substantielle : l'improbable régime du 244 bis b du CGI

Participation substantielle : l'improbable régime du 244 bis b du CGI

INT - Fiscalité internationale

Lors de la cession de titres d'une société française par un non-résident, la convention fiscale passée entre la France et le pays de résidence du cédant prévoit généralement une éxonération de retenue à la source. Mais qu'en est il en l'absence de convention fiscale? Focus sur l'improbable régime de l'article 244 bis B du CGI.

L'OCDE lance la source la plus complète de données comparables sur les recettes fiscales

L'OCDE lance la source la plus complète de données comparables sur les recettes fiscales

INT - Fiscalité internationale

Au cours de la 5e réunion travail sur le BEPS qui s'est tenue à Lima au Pérou, l'OCDE a annoné le lancement d'une nouvelle base de données très détaillée portant sur 80 pays. Tous les détails sur nouvelle base de données.

Cotisation Subsidiaire Maladie : votre devoir de réclamer

Cotisation Subsidiaire Maladie : votre devoir de réclamer

PS - Prélèvements sociaux

Suite à de trop nombreuses sollicitations, nous ne répondrons plus par courriel au sujet de cette cotisation.

La non déductibilité de l'impôt payé à l'étranger

La non déductibilité de l'impôt payé à l'étranger

INT - Fiscalité internationale

Le second projet loi de finances pour 2017 prévoit que les retenues à la source prélevées conformément aux stipulations d'une convention fiscale ne peuvent être déduites. Focus sur le régime de déduction en France des impôts payés à l'étranger.

Taxlandia : jeu d’éducation fiscale !

Taxlandia : jeu d’éducation fiscale !

IR - Impôt sur le revenu

La commission européenne a entendu s'adresser aux jeunes à travers un jeu d'éducation à la fiscalité. Est ce que vous arriverez à terminer TaxLandia sans tricher ? Et gare aux fraudeurs !

Simplification du prélèvement à la source à compter de 2019

Simplification du prélèvement à la source à compter de 2019

IR - Impôt sur le revenu

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit une série de mesures de simplification du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Explications.

Mécanisme du CIMR

Mécanisme du CIMR

IR - Impôt sur le revenu

Afin d’éviter une « double taxation », l’imposition des revenus non exceptionnels (appelés aussi parfois « courants ») de l’année précédant la mise en œuvre du PAS (dite « année de transition » ou « année blanche ») sera annulée par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Tout savoir sur le CIMR.

La surtaxe exceptionnelle unique sur l'IS - PLFR 2017

La surtaxe exceptionnelle unique sur l'IS - PLFR 2017

IS - Impôt sur les sociétés

La France a été condamnée sur la contribution de 3%, jugée contraire au régime fiscal mère fille. Ce sont près de 10 milliards d'euros que l'Etat doit rembourser au titre de ce contentieux. Pour équilibrer son budget, l'Etat est contraint de prendre une mesure de rendement exceptionnelle en 2017. Tout savoir sur cette mesure de rendement.

L'IFI sacrIFIe l'insatISFaisant ISF !

L'IFI sacrIFIe l'insatISFaisant ISF !

PAT - Impôts sur le patrimoine

Pour dynamiser l’investissement productif, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera purifié et transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Focus sur ce changement inédit.

BEPS : point d’étape à l’automne 2017

BEPS : point d’étape à l’automne 2017

INT - Fiscalité internationale

Avec la publication de toutes les recommandations finales du plan BEPS et leur approbation par le G20 et l'Union européenne en 2015, l'OCDE a créé un mouvement révolutionnaire pour une fiscalité véritablement coordonnée au niveau mondial.

Imposition sur les salaires : quels impacts sur les entreprises et les salariés ?

Imposition sur les salaires : quels impacts sur les entreprises et les salariés ?

TPS - Taxes et participations sur les salaires

Une question importante, notamment du point de vue de la compétitivité, est de savoir comment les impôts et taxes influent sur le coût global de l’embauche d’un travailleur. Focus les charges de l'Etat et la levée de l'impôt.

Le PFU : prélèvement forfaitaire unique (ou "Flat tax")

Le PFU : prélèvement forfaitaire unique (ou "Flat tax")

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier

Le PFU est un impôt forfaitaire de 30%. qui remplacerait le système d’imposition actuel avec assujettissement des revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal 45%). Focus sur ce nouvel impôt.

LF 2017 : les autres mesures intéressant les entreprises

LF 2017 : les autres mesures intéressant les entreprises

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

La loi de finances pour 2017 apporte un certain nombre de mesures intéressantes pour les entreprises. En outre de la baisse progressive du taux d'IS, voici une sélection des principales mesures pour les entreprises.

LFR 2016 : titres de participation et régime mère-fille

LFR 2016 : titres de participation et régime mère-fille

IS - Impôt sur les sociétés

La loi de finance rectificative pour 2016 modifie la définition fiscale des titres de participation afin de tenir compte de l'aménagement apporté au régime mère-fille par cette même loi.

LF 2017 : baisse progressive du taux d'IS

LF 2017 : baisse progressive du taux d'IS

IS - Impôt sur les sociétés

L'article 11 de la loi de finances pour 2017 met un place une baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés, étalée sur quatre ans et pour l'ensemble des entreprises.

LFR 2016 : nouvelles procédures fiscales

LFR 2016 : nouvelles procédures fiscales

CF - Contrôle fiscal

Un des grands chantiers de la loi de finances rectificative pour 2016 est le renforcement des prérogatives de l’Administration en matière de procédures fiscales. Un nouveau contrôle fiscal à distance et deux nouvelles procédures de contrôle sur place.

Non aux registres publics

Non aux registres publics

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

La lutte contre la fraude fiscale donne un excès de créativité au gouvernement et au législateur, ceux-ci cherchant par tous moyens des solutions pour enrayer l'évasion fiscale. Le Conseil Constitutionnel, protecteur des droits et libertés des citoyens vérifie que ces droits et libertés soient bien respectés face à cet élan de créativité.

Anticonstitutionnellement

Anticonstitutionnellement

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

Le Conseil Constituionnel a considéré que l'exonération de la contribution de 3% prévue à l’article 235 ter ZCA I 1° du CGI était contraire à la Constitution.

Lutte contre la fraude à la TVA : une nouvelle obligation disproportionnée

Lutte contre la fraude à la TVA : une nouvelle obligation disproportionnée

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

La lutte contre la fraude à la TVA revient au cœur des préoccupations des Etats membres. L’Union Européenne est en train de mettre en place un plan TVA d’envergure. L’Administration fiscale française en fait son affaire personnelle !

De Ruyter : prélèvement de solidarité non remboursable

De Ruyter : prélèvement de solidarité non remboursable

PS - Prélèvements sociaux

L'affaire De Ruyter a été particulièrement suivie tant elle était positive pour le contribuable. Tout savoir sur cette affaire

Régularisation de compte à l'étranger : il est temps d'agir

Régularisation de compte à l'étranger : il est temps d'agir

INT - Fiscalité internationale

Dans le cadre d’une régularisation, existait une amende proportionnelle de 5% pour défaut de déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger. Le Conseil constitutionnel a déclaré le 22 juillet 2016 que cette amende est inconstitutionnelle.

Plan d'action sur la TVA : adieu le régime transitoire ?

Plan d'action sur la TVA : adieu le régime transitoire ?

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

La Commission européenne vient de présenter hier, jeudi 7 avril 2016, un plan d’action sur la TVA visant à moderniser son fonctionnement.

L’imposition des travailleurs détachés à l’étranger

L’imposition des travailleurs détachés à l’étranger

RSA - Revenus salariaux et assimilés

Le CGI prévoit deux régimes d’exonération pour les travailleurs domiciliés fiscalement en France et qui sont détachés à l’étranger pour les besoins de l’entreprise. Voici un tour d'horizon des deux régimes et de leurs conditions d'application.

IFI (ISF) et patrimoine immobilier : vive la décote

IFI (ISF) et patrimoine immobilier : vive la décote

PAT - Impôts sur le patrimoine

Pour rappel, l'ISF a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l'IFI. Bien qu'il s'agisse d'un nouvel impôt et que la doctrine administrative soit différente de celle de l'ISF, cette jurisprudence conserve tout son intérêt à l'IFI.

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : une concurrence équitable (4/4)

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : une concurrence équitable (4/4)

INT - Fiscalité internationale

A la recherche d’une fiscalité juste et efficace – Partie 4 : Une concurrence équitable

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : la transparence fiscale (3/4)

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : la transparence fiscale (3/4)

INT - Fiscalité internationale

A la recherche d’une fiscalité juste et efficace – Partie 3 : La transparence fiscale

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : une imposition effective (2/4)

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : une imposition effective (2/4)

INT - Fiscalité internationale

A la recherche d’une fiscalité juste et efficace – Partie 2 : Une imposition effective

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : introduction (1/4)

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale : introduction (1/4)

INT - Fiscalité internationale

A la recherche d’une fiscalité juste et efficace - Partie 1 : Introduction

Impôts en 2016 : ce qui change pour les particuliers

Impôts en 2016 : ce qui change pour les particuliers

IR - Impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été promulguées fin 2015, et disons le franchement, 2016 est une année chamboulant le paysage fiscal français.

L’achat/revente de « Bitcoins » est exonéré de TVA

L’achat/revente de « Bitcoins » est exonéré de TVA

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

Si ce n’est pas encore fait, il est temps pour vous de passer au « bitcoin »... Késako ?

Travailleurs européens et contributions sociales : l'administration donne ses instructions

Travailleurs européens et contributions sociales : l'administration donne ses instructions

PS - Prélèvements sociaux

L’administration fiscale vient de communiquer à l’ensemble de ses services l’instruction de ne plus appliquer les prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des personnes affiliées à un régime social d’un autre État européen ou en Suisse, se conformant ainsi avec les décisions de la CJUE et du Conseil d’État.

Tous les délais d’action de l’administration en un coup d’œil

Tous les délais d’action de l’administration en un coup d’œil

CF - Contrôle fiscal

L’administration fiscale dispose du pouvoir de réparer les erreurs, omissions ou insuffisances que vous aviez pu commettre lors de l’établissement de l’impôt. Cette faculté est toutefois limitée par un délai, que l’on appelle délai de reprise ou de prescription. Une fois ce délai écoulé, l’administration ne peut plus établir d’imposition, qu’elle soit primitive (en cas d’omission de déclaration) ou supplémentaire (en cas d’erreur ou d’insuffisance de déclaration).

Fiscalité vs. Impression 3D

Fiscalité vs. Impression 3D

IR - Impôt sur le revenu

Nous sommes à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle ! Les nouvelles avancées en matière d’impression 3D permettent de rendre cette dernière plus abordable ce qui aura pour conséquence de chambouler le système de distribution classique.

Hors-série : visite de la CJUE

Hors-série : visite de la CJUE

INT - Fiscalité internationale

Cela fait déjà quelques articles dont nous vous parlons, Romain et moi, de décisions ayant été rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et qui ont donc, par nature, une influence directe sur nos lois internes, et notamment sur le régime fiscal français.

TVA et holdings animatrices : déductibilité des frais d’acquisition imposée par la CJUE

TVA et holdings animatrices : déductibilité des frais d’acquisition imposée par la CJUE

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

Dans ses articles sur la TVA et les Holdings, Romain fait état des particularités liées à la déduction de la TVA grevant les frais d’acquisition et de cession de participations par les sociétés holdings.

Intégration fiscale, quote-part de frais et charges, liberté d’établissement : la CJUE tranche

Intégration fiscale, quote-part de frais et charges, liberté d’établissement : la CJUE tranche

IS - Impôt sur les sociétés

La décision Groupe Steria rendue le 2 septembre 2015 par la CJUE (C-386/14) déclare contraire au Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) le régime français de l’intégration fiscale permettant aux sociétés mères de neutraliser la réintégration de la quote-part de frais et charges de 5% sur les dividendes distribués par les seules filiales françaises.

Résidents français, travailleurs européens et contributions sociales : le conseil d'état se conforme à la CJUE

Résidents français, travailleurs européens et contributions sociales : le conseil d'état se conforme à la CJUE

PS - Prélèvements sociaux

Considérant que le règlement du 14 juin 1971 concerne les législations de sécurité sociale ; que, selon son article 13, dans ses rédactions applicables aux années d'imposition en litige, les personnes salariées auxquelles le règlement est applicable "ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre" ; que, lorsqu'elles exercent leur activité sur le territoire d'un Etat membre, elles sont soumises à la législation de cet Etat, même si elles résident sur le territoire d'un autre Etat membre.

Certains contrats d'assurance-vie n'entraient peut-être pas dans l'ISF. Faites votre réclamation !

Certains contrats d'assurance-vie n'entraient peut-être pas dans l'ISF. Faites votre réclamation !

PAT - Impôts sur le patrimoine

Vous étiez assujettis à l’ISF en 2013 et vous possédiez des contrats d’assurance-vie diversifiés ? Il se peut que la part d’ISF payée sur ces contrats vous soit remboursée. Explications !

Intégration fiscale, quote-part de frais et charges, liberté d’établissement : une question à la CJUE

Intégration fiscale, quote-part de frais et charges, liberté d’établissement : une question à la CJUE

IS - Impôt sur les sociétés

Actualité : La décision a été rendue le 2 septembre 2015 -> Lire l'article !

Convention fiscale internationale : enjeux et mécanismes

Convention fiscale internationale : enjeux et mécanismes

INT - Fiscalité internationale

Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?

International tax: what is a double taxation?

International tax: what is a double taxation?

INT - Fiscalité internationale

As you may have heard through the news across the world, international taxation is in the heart of every thought : SwissLeaks, LuxLeaks, Amazon, Starbucks, AppleThe main reason is that companies are willing to avoid double taxation and to benefit double non-taxation by using aggressive tax plannings.

Au cœur de la fiscalité internationale : la double imposition

Au cœur de la fiscalité internationale : la double imposition

INT - Fiscalité internationale

La fiscalité internationale est au coeur des débats actuels. En effet, la fiscalité internationale concerne chaque individu, chaque entreprise, chaque État. Il suffit de se pencher sur les médias pour voir les sujets qui reviennent encore et toujours : les affaires SwissLeaks, LuxLeaks, Starbucks, Apple, Amazon et j’en passe des centaines et des milliers, voire des centaines de milliers !

Tax audit in France: keys to avoid issues

Tax audit in France: keys to avoid issues

CF - Contrôle fiscal

To prevent any issues with the French Tax Authorities in the case of a tax audit of your French company/subsidiary, find below explanations concerning electronic invoicing that shall respect French accounting requirements (I) and files communications with FTA (II).

Contrôle fiscal : le fichier d'écritures comptables (FEC)

Contrôle fiscal : le fichier d'écritures comptables (FEC)

CF - Contrôle fiscal

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Compte à l’étranger : risques et enjeux (partie 2/2)

Compte à l’étranger : risques et enjeux (partie 2/2)

CF - Contrôle fiscal

Voici les sanctions auxquelles vous vous exposez.

Compte à l’étranger : risques et enjeux (partie 1/2)

Compte à l’étranger : risques et enjeux (partie 1/2)

CF - Contrôle fiscal

Vous l’avez lu, entendu et vu dans tous les médias : les États cherchent à récupérer le manque à gagner causé par l’évasion fiscale opérée par les contribuables.

Résidents français, travailleurs européens et contributions sociales : une question à la CJUE

Résidents français, travailleurs européens et contributions sociales : une question à la CJUE

INT - Fiscalité internationale

Actualité :  CE 27-7-2015 nos 334551, 342944 - Le Conseil d'Etat se conforme à la décision de la CJUE du 26 février 2015.

Pinel : constituez votre patrimoine immobilier

Pinel : constituez votre patrimoine immobilier

RFPI - Revenus et profits du patrimoine immobilier

Le nouveau dispositif mis en place par la loi de finance pour 2015 a pour objectif de relancer la création de logements neufs et permettre ainsi la construction de 55 000 logements en 2015.

Clause anti-abus contraignante : la fin des montages abusifs ?

Clause anti-abus contraignante : la fin des montages abusifs ?

IS - Impôt sur les sociétés

Cette clause devrait mettre un terme à l’usage abusif réalisé par les groupes de sociétés de la directive européenne mère-filiales. En effet, au lieu de bénéficier d’avantages leur permettant de répondre aux circonstances économiques auxquelles font faces les entreprises, certains groupes recherchent, via l’application de cette directive, l’obtention d’un avantage fiscal.

Rénovation énergétique : votre guide pour 2015

Rénovation énergétique : votre guide pour 2015

IR - Impôt sur le revenu

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ? Chose promise, chose due : un guide simple et efficace pour mener à bien votre projet en bénéficiant des aides mises en place par l’Administration.

Avant de comprendre les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, je vous présente le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Swiss leaks: oh my Gad!

Swiss leaks: oh my Gad!

CF - Contrôle fiscal

Gad Elmaleh : « Je rêve d’une banque... » Il aurait dû rêver d’un fiscaliste !

Impôts en 2015 : ce qui change pour les particuliers

Impôts en 2015 : ce qui change pour les particuliers

IR - Impôt sur le revenu

À  chaque nouvelle année, son lot de nouveautés en matière fiscale. 2015 n'y échappe pas, la loi de finance pour 2015 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2014.