SWISS LEAKS: OH MY GAD!

Posted By Romain Ponsot on Fév 12, 2015 in Insolite


Date de publication : 12-02-2015

ad Elmaleh : « Je rêve d’une banque… » Il aurait dû rêver d’un fiscaliste !

Avec l’affaire Swiss Leaks associée au scandale de fonds cachés en Suisse, la presse reproche au comédien d’avoir trop rêvé d’une banque mais nous, nous lui reprochons plutôt de n’avoir pas rêvé d’un bon conseiller en fiscalité.

Et qu’en pense Nicolas Canteloup ?


« La Suisse n’aurait pas caché que des comptes, la Suisse aurait caché le revers de Tsonga, la rotule de Monfils et toutes les victoires en grand Chelem de Richard Gasquet »

(11 février 2015, Europe 1)

Merci Nicolas.

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Mais que reproche-t-on à Gad exactement ?

Gad Elmaleh aurait été client d’une filiale Suisse de la célèbre banque HSBC à partir de 2001 et aurait détenu sur son compte en Suisse environ 81.000$ en 2006 et 2007. On ne sait pas exactement dans quel cadre il aurait caché cet argent : Est-ce un héritage, des pots de vins, des dessous de table… ?

En droit, le fait de ne pas déclarer ses avoirs sur des comptes ou assurances vie à l’étranger constitue une infraction fiscale ( articles 1649 A ou 1649 AA du CGI) sanctionnée par une imposition des sommes cachées au taux marginal des droits de mutation à titre gratuit (60%) avec intérêts de retard (4,8% par an), et majoration s’il y a manquement délibéré aux obligations déclaratives (40%). Concrètement, l’administration fiscale prend tout sur la valeur la plus élevée du compte au titre des dix dernières années.

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Pourquoi parle-t-on seulement de ses avoirs détenus en 2006 et 2007 ?

La prescription en matière d’avoirs cachés à l’étranger est de dix ans ; toutefois elle ne peut remonter antérieurement à 2006 en IR et 2007 en ISF. Les fuites sur son compte en Suisse mentionnent qu’il aurait détenu environ 81.000$ sur ces deux années parce que la prescription rend inopposables les sommes détenues antérieurement, cela ne signifie pas pour autant que son compte était vide de 2001 à 2006…

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Gad aurait régularisé sa situation auprès du Fisc

En fiscalité lorsque un contribuable a commis une infraction il peut régulariser sa situation en se déclarant soit sous contrainte suite à contrôle fiscal, soit volontairement en se déclarant spontanément auprès du service des impôts.

Dans le premier cas la sanction est lourde puisque l’administration fiscale saisit presque toute la valeur du compte.

Dans le second cas, la circulaire Cazeneuve allège les pénalités selon le barème suivant :

cliquez pour afficher le tableau

Origine des avoirs Barème appliqué
Taux de la majoration pour manquement délibéré Amende plafonnée pour chaque manquement déclaratif
Avoirs reçus dans le cadre d’une succession ou d’une donation 15% à 1,5% de la valeur des avoirs au 31 décembre de l’année concernée
Avoirs constitués par le contribuable lorsqu’il ne résidait pas fiscalement en France
Autres origines (ex : avoirs constitués par le contribuable lorsqu’il résidait fiscalement en France) 30% à 3% de la valeur des avoirs au 31 décembre de l’année concernée

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Ne connaissant pas les conditions exactes dans lesquelles Gad aurait détenu un compte, nous ne nous avançons pas sur les montants payés pour régulariser sa situation.

En revanche nous vous assurons à nouveau qu’il aurait dû rêver d’un conseiller fiscal et non d’une banque…

Maintenant il ne reste plus qu’à espérer qu’il ne perde pas son humour … « Money, money, money, must be funny, in the rich man’s world »!

Romain Ponsot

Romain est conseiller en fiscalité au sein d’un leader mondial du shipping. Grâce à son expertise tant en matière de TVA, fiscalité internationale, problématiques intragroupe qu’en matière de fiscalité des particuliers, Romain vous guidera au travers d’articles professionnels et humoristiques. 

Romain, poète dans l’âme, aime particulièrement le couscous et passe beaucoup de temps à glacer ses souliers. Profil LinkedIn
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