FISCALITÉ VS. IMPRESSION 3D

Posted By Antoine Gouin on Oct 13, 2015 in Oh My God!


Date de publication : 13-10-2015

ous sommes à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle ! Les nouvelles avancées en matière d’impression 3D permettent de rendre cette dernière plus abordable ce qui aura pour conséquence de chambouler le système de distribution classique.

Imaginez que dans quelques décennies, à l’instar des Personal Computer dans les années 1980, les imprimantes 3D se démocratisent à tel point que chaque foyer en disposera d’une. Dès lors, vous serez capable d’imprimer de chez vous votre nouveau service à couverts, ou encore la vis qu’il vous manque pour installer votre porte manteau que vous aurez préalablement imprimé à partir d’un fichier téléchargé sur internet.

Les avancées dans le domaine sont telles que l’Agence Spatiale Européenne souhaite construire une base lunaire grâce à des imprimantes 3D. Ou encore certains laboratoires pharmaceutiques produisent des médicaments en 3D. Il sera même bientôt possible d’imprimer de la viande en 3D… Cela en dit long sur le potentiel de cette technologie et sur les conséquences au sein de notre quotidien.

Lunar_base_made_with_3D_printing

Ainsi, cette nouvelle forme de distribution aura des impacts considérables sur la fiscalité, et plus particulièrement sur les impôts indirects.

Habituellement, les entreprises ont délocalisé la production de leurs marchandises dans des pays, bien souvent, hors de l’espace Schengen. Cela a pour conséquence de soumettre l’importation des marchandises aux droits de douanes, mais aussi d’appliquer la TVA sur la valeur de la marchandise importée, c’est-à-dire comprenant le coût de la matière première, ainsi que celui du développement du produit, du travail effectué par les usines pour la transformation des matières premières en produits finis.

Or, l’impression 3D permet à une machine de transformer les matières premières en produits finis grâce à l’utilisation d’un fichier numérique comprenant le design du produit.

Dès lors, cette nouvelle technologie va changer la façon de produire pour les entreprises. Comment celles-ci peuvent-elles tirer profit de cette réorganisation de la production afin de limiter les impôts indirects liés à leurs activités d’importation pour la revente ?

Seuls les biens physiques (matières premières, produits manufacturés) sont soumis aux droits de douanes lors d’une importation au sein d’un pays membre de l’espace Schengen. Or l’importation de services ne l’est pas. Ainsi, les fichiers numériques qui comportent le design que les imprimantes 3D vont exploiter pour réaliser les produits sont des éléments incorporels et sont donc considérés comme des services.

Les entreprises pourront donc rapprocher la production de marchandises de leurs clients. Cela éviterait ainsi les droits de douanes sur les produits finis et ne soumettraient à ces droits que l’importation de matières premières. De plus, si les entreprises ont délocalisé leurs centres de recherches et développement, les fichiers informatiques comprenant le design des marchandises ne seraient pas soumis aux droits de douanes.

En matière de TVA, bien qu’une entreprise qui ne réaliserait habituellement qu’une activité en B2B, avec l’apparition de cette nouvelle technologie, cette même entreprise pourra revendre ses fichiers comprenant le design des produits aux consommateurs finaux (B2C) afin que ces derniers puissent imprimer le bien sur leur propre imprimante chez eux. Ce qui aura un impact sur les déclarations de TVA. De la même façon, une entreprise qui disposerait d’imprimantes 3D pourrait louer l’usage de ses machines à des tiers, aussi bien des professionnels que des particuliers comme des artistes ou des personnes ayant des besoins spécifiques. Il pourrait également être imprimé du matériel médical (de type prothèses par exemple) qui est souvent exonéré de TVA. Il faudra donc attacher une plus grande attention aux déclarations de TVA.

Les États adapteront certainement, à l’avenir, leur fiscalité afin de couvrir le manque à gagner sur ces nouvelles activités. Le temps que cette révolution se déroule et que les États comprennent les évolutions et les besoins d’adapter leur législation, cette affaire est à suivre… sur le long terme !

Antoine Gouin

Antoine Gouin

Antoine est consultant en fiscalité au sein d’un cabinet d’avocats américain. En plus des besoins attachés à la fiscalité des entreprises, Antoine maîtrise les problématiques de financements intragroupe à l’international mais également la fiscalité des particuliers comme l’IFI par exemple.

Antoine est passionné d’astronomie et boit son café comme George Clooney : ristretto sans sucre. Profil LinkedIn
Antoine Gouin

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