IMPÔTS EN 2016 : CE QUI CHANGE POUR LES PARTICULIERS

Posted By Antoine Gouin on Jan 10, 2016 in Expertise, IR - Impôt sur le revenu


Date de publication : 10-01-2016

a Loi de finances pour 2016 et la Loi de finances rectificative pour 2015 ont été promulguées fin 2015, et disons le franchement, 2016 est une année chamboulant le paysage fiscal français. A ce titre et pour plus de simplicité, je vous liste ci-dessous les principales mesures pour le cru 2016 :

Mea culpa… le titre de l’article aurait dû être : « Impôts en 2016, quels changements pour les particuliers ? Aucuns ! »

Et oui, cette année il n’y a rien de particulier pour les foyers. L’heure n’est plus au « changement », 2012 est bien loin derrière nous. Il ne s’agit là que de quelques évolutions, adaptations ou modifications. Nous n’allons tout de même pas envisager une certaine stabilité fiscale pour cette année car ne l’oublions pas, il y aura une Loi de finances rectificative en fin d’année. Or comme l’histoire nous l’a montré, celle-ci comprendra certainement les vraies mesures fiscales.

Pour vous permettre de rester dans l’actualité fiscale, nous avons listé les mesures qui seraient susceptibles de vous intéresser :

  • Non le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas été modifié. Seules les limites des tranches ont été légèrement réévaluées (0-9 700€ pour la tranche à 0% ; 9 700€ – 26 791€ pour la tranche à 14% ; 26 791€ à 71 826€ pour la tranche à 30% ; 71 826€ à 152 108€ pour la tranche à 41% et à partir de 152 108€ pour un taux de 45%).
  • La décote a été élargie et son calcul modifié afin de favoriser la progressivité de l’impôt sur le revenu lorsque le contribuable entre dans la première tranche du barème.
  • Jusqu’à présent le principe était le dépôt des déclarations sous format papier. La Loi de finances pour 2016 renverse ce principe et prévoit la généralisation de la déclaration dématérialisée. Ainsi, chaque foyer disposant d’un accès internet devra effectuer ses déclarations en ligne (une amende de 15€ est prévue en cas de manquement à cette obligation). Toutefois, la mise en place de cette obligation se fait graduellement sur 4 ans en fonction de votre revenu fiscal de référence : Impôt sur le revenu 2015 si le revenu fiscal de référence en 2014 est supérieur à 40 000€ ; IR 2016 si le revenu fiscal de référence en 2015 supérieur à 28 000€ ; IR 2017 si le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur à 15 000€ et pour tous à partir de 2018.
  • L’avantage conféré par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 : continuez vos travaux de rénovations énergétiques !
  • En matière d’ISF, le dispositif ISF-PME qui permet de réduire son ISF à 50% du montant des sommes investies dans des PME (réduction plafonnée à 45 000€ en cas d’investissement direct ou via des holdings et plafonnée à 18 000€ en cas de souscription de parts de fond d’investissements) est durci. Le dispositif ne s’applique plus que pour les PME de moins de sept ans, sauf si investissements conséquents et les associés/actionnaires ne peuvent plus investir de nouveau dans leur société. Ce durcissement est la conséquence de la mise en conformité du régime ISF-PME avec les textes adoptés par la Commission européenne.

Il y a, bien évidemment, tant d’autres mesures. Si vous souhaitez des détails en particulier sur certaines d’entre elles non listées ci-dessus ou des précisions sur celles présentées dans cet article, n’hésitez pas à laisser un commentaire en fin d’article.

Lorsque qu’avec Romain nous cherchions un terme pour qualifier la Loi de finances pour 2016, Romain a déclaré : «  Après le matraquage fiscal, le rabot fiscal et le bouclier fiscal… la Loi de finances pour 2016 propose le tampon fiscal : imposition des serviettes hygiéniques à 5,5% au lieu de 20% »

2016 sera donc l’année du Tampon fiscal !

Antoine Gouin

Antoine est avocat fiscaliste exerçant au sein d’un cabinet d’affaires. En plus des besoins attachés à la fiscalité des entreprises, Antoine maîtrise les problématiques de financements intragroupe à l’international mais également la fiscalité des particuliers comme l’IFI par exemple.

Antoine est passionné d’astronomie et boit son café comme George Clooney : ristretto sans sucre. Profil LinkedIn
Antoine Gouin

2 Comments

  1. Avatar

    Bonjour Antoine, félicitation pour tous vos articles si bien écrits et si pertinents, j’ai une question au sujet de la declaration d impots (pour une de mes proches collègues). Est ce qu’il est possible et autorisé, pour une mère de déclarer son enfant un jeune de 19 ans qui habite maintenant chez elle, sur sa déclaration d’impots cette année (rattaché à la déclaration de la mère), alors que l’an passé quand il avait eu 18 ans, ayant un peu travaillé il avait fait sa déclaration de son côté (pas sur la déclaration de sa mère) ?
    Bien à vous
    Catherine

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    • Antoine Gouin

      Chère Madame,

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Aucun soucis pour votre collègue. Elle peut rattacher son enfant majeur jusqu’à ses 21 ans même si l’année précédente il a fait une déclaration séparée.
      Au delà de ses 21 ans, il doit poursuivre ses études pour pouvoir bénéficier du rattachement jusqu’a c’est 25 ans.

      Bien cordialement,

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