CENSI-BOUVARD  : 3 CONSEILS AVANT D’INVESTIR DANS UN EHPAD 

Posted By Romain Ponsot on Juin 22, 2016 in Expertise, RICI - Réductions et crédits d'impôts


Date de publication : 22-06-2016

Investir dans un EHPAD c’est investir dans un centre pour des personnes âgées qui ne sont plus autonomes.

Concrètement vous achetez une chambre au sein d’un établissement pour senior et vous percevez des loyers (environ 4% de rendement).

EHPAD

Dans la perspective de 31% de la population qui aura plus de 60 ans en 2036, cet investissement parait très intéressant.

De plus, l’Etat encourage l’investissement dans les EHPAD en les rendant éligibles au régime fiscal du dispositif Censi-bouvard : une défiscalisation de 11%  répartie sur  9ans.

Seulement, ne vous laissez pas aveugler par les avantages avant de signer. Nous vous proposons 3 points à vérifier qui vous aideront à y voir plus clair.

Conseil #1 :

Vérifier que les articles 605 et 606 du code civil soient bien insérés dans le contrat. En effet, ces articles fixent la répartition des charges afférentes aux rénovations entre l’EHPAD et l’investisseur. En théorie, si ces articles ne sont pas mentionnés dans le bail, les charges afférentes aux rénovations  sont à la charge de l’investisseur.

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Pour faire simple, l’article 605 concerne toutes les petites réparations d’entretien (ex : peinture, entretiens électriques, changement de porte/serrure etc.) ; l’article 606 reprend toutes les grosses réparations (ex : les réparations de la cage d’ascenseur, le ravalement de la façade, etc.).

 

 

Conseil #2:

Votre investissement pourra être une réussite ou une catastrophe suivant la qualité de l’exploitant et de la réputation de l’entreprise gestionnaire. En ce sens l’investissement dans un EHPAD a un fort intuitu personae.

Vérifier donc qui est l’exploitant, ses diplômes et/ou recommandations, s’il a déjà un passé dans la gestion, s’il sait diriger des équipes, gérer les ressources humaines etc.

Vérifiez également que le gestionnaire d’EHPAD  a bonne réputation. Pour ce faire vous pouvez par exemple réaliser les mêmes recherches que celles que vous feriez pour placer un membre de votre famille en maison de retraite. Sachez qu’il existe des classements selon la satisfaction des pensionnaires, et bien sûr plus votre gestionnaire est bien classé plus vous avez de chances que l’investissement soit rentabilisé.

 

Conseil #3:

Vérifiez s’il y a des projets de construction dans le quartier où votre EHPAD est situé. En effet, il est important que vous puissiez avoir une visibilité de l’évolution de la valeur du bien sur une dizaine d’années, parce qu’il est très probable que vous souhaitiez revendre votre bien au terme de son avantage fiscal (9 ans).

Pour vous aider vous pouvez aller à la mairie et consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

plu

Un nouvel arrêt de transport en commun, que ce soit, bus, métro ou tramway, favorisera votre investissement à moyen et long terme. Même chose pour la construction de centres culturels, sportifs ou artistiques, ou encore la construction de parcs et espaces verts.

Romain Ponsot

Romain est conseiller en fiscalité au sein d’un leader mondial du shipping. Grâce à son expertise tant en matière de TVA, fiscalité internationale, problématiques intragroupe qu’en matière de fiscalité des particuliers, Romain vous guidera au travers d’articles professionnels et humoristiques. 

Romain, poète dans l’âme, aime particulièrement le couscous et passe beaucoup de temps à glacer ses souliers. Profil LinkedIn
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