IMPOSITION SUR LES SALAIRES : QUELS IMPACTS SUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS ?

Posted By Antoine Gouin on Oct 24, 2017 in Newbies corner


Date de publication : 24-10-2017

Comment les impôts affectent le revenu disponible des travailleurs et les coûts salariaux des employeurs ?

Chaque travailleur et chaque employeur est directement touché par les impôts sur les salaires. La fiscalité est l’un des principaux moyens de financer les services publics. Cela permet aux Etats d’atteindre d’importants objectifs sociaux, tels que la redistribution de la richesse pour lutter contre les inégalités. Mais comme le souligne le rapport 2017 « Taxing Wages » de l’OCDE, les politiques fiscales sur le revenu du travail peuvent avoir un impact sur le comportement des individus vis-à-vis du marché du travail ou de leurs habitudes de consommation.

 

La comparaison des impôts sur le revenu du travail versés par les pays, en particulier les taux d’imposition moyens nets des personnes seules et des familles avec enfants, montre comment les impôts influent sur le revenu disponible des ménages. Cela peut aider les gouvernements à ajuster les incitations politiques, par exemple, pour que les individus puissent entrer sur le marché du travail ou travailler plus d’heures.

Le salaire d’un travailleur est réduit par l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que par les cotisations de sécurité sociale versées au gouvernement pour financer des soins de santé, des prestations de chômage, des pensions et d’autres régimes d’assurance sociale. Le montant des cotisations varie en fonction de facteurs tels que la composition de la famille, la situation de travail et le niveau de revenu. Le revenu disponible net d’un travailleur comprend le reste de son salaire augmenté de toute aide en argent que l’État verserait.

Dans le rapport « Taxing Wages« , les revenus disponibles de huit types de ménages dans les pays de l’OCDE sont calculés, y compris l’impact combiné de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et des prestations familiales. Le rapport met l’accent sur un travailleur célibataire possédant un salaire moyen et un couple avec deux enfants ne possédant qu’un seul revenu équivalent à celui du célibataire.

Parmi les pays de l’OCDE, la Belgique a le taux d’imposition moyen le plus élevé pour un travailleur célibataire avec un salaire moyen ; il est de 40,7% en 2016. Cela signifie que le revenu disponible du travailleur moyen en Belgique représente 59,3% du salaire brut. À l’autre extrême, le Chili possède le taux d’imposition moyen net le plus bas, soit 7%. Ainsi, un seul travailleur moyen au Chili gagne 93% de son salaire brut.

Pour un couple avec deux enfants ne possédant qu’un seul salaire moyen, le taux d’imposition moyen net des particuliers est le plus élevé au Danemark (25,5%). Là, le revenu disponible des ménages après impôt, incluant les prestations familiales, s’élève à 74,5% du salaire brut. Le taux le plus bas se trouve en Irlande (-1,6%), où le taux est négatif en raison du montant total des prestations familiales dépassant l’impôt total sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale des salariés. En conséquence, le revenu disponible des couples irlandais avec deux enfants ne possédant qu’un seul salaire moyen est supérieur à leur salaire brut.

 

Poids fiscal

Une question importante, notamment du point de vue de la compétitivité, est de savoir comment les impôts et taxes influent sur le coût global de l’embauche d’un travailleur. En effet, il ne faut pas seulement regarder les impôts supportés par les travailleurs, mais aussi les cotisations supplémentaires que les employeurs doivent payer, généralement sous la forme de cotisations de sécurité sociale et de charges sociales.

La somme de l’ensemble de ces éléments est le poids fiscal, qui représente la différence entre le coût de l’embauche d’un salarié pour l’employeur et le revenu net disponible du salarié. Ce coût comprend l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payées par l’employé et l’employeur (y compris les taxes sur la masse salariale), déduction faite des prestations familiales. Le poids fiscal peut représenter un pourcentage assez élevé des coûts de main-d’œuvre et, par conséquent, a une incidence sur les décisions d’embauche des entreprises.

 

 

 

 

Le poids fiscal moyen de l’OCDE était de 36% des coûts de main-d’œuvre en 2016 pour un travailleur moyen unique. Le poids fiscal est de 26,6% pour un couple à revenu unique avec un salaire moyen de deux enfants. Dans presque tous les pays de l’OCDE, le poids fiscal est plus bas pour les couples à un revenu que pour les travailleurs célibataires (voir graphique).

Pour les couples avec deux enfants et ne possédant qu’un seul salaire moyen, la France possède le taux le plus élevé (40%).

Le rapport « Taxing Wages » donne un aperçu complet des effets des politiques fiscales sur les incitations offertes aux employés et aux employeurs en ce qui concerne le marché du travail. Cependant, ces indicateurs, qui se concentrent sur la structure des systèmes d’impôt sur le revenu, ne donnent pas une image complète de l’impact global du secteur public sur le bien-être des personnes. Pour cela, d’autres facteurs tels que les taxes indirectes (par exemple la TVA) devraient être pris en compte, ainsi que d’autres formes de revenus, tels que le travail indépendant ou le revenu du capital, et d’autres avantages fiscaux et transferts d’argent non pris en compte par le rapport « Taxing Wages« . L’effet sur le bien-être des services fournis par l’État, l’accès à l’éducation et aux établissements de santé, et l’incidence des impôts directs sur les entreprises et d’autres impôts sur les revenus et les prix devraient également être pris en compte. Nous vous invitons à consulter plus de données sur ces éléments en visitant la base de données fiscale de l’OCDE.

Antoine Gouin

Antoine Gouin

Antoine est consultant en fiscalité au sein d’un cabinet d’avocats américain. En plus des besoins attachés à la fiscalité des entreprises, Antoine maîtrise les problématiques de financements intragroupe à l’international mais également la fiscalité des particuliers comme l’IFI par exemple.

Antoine est passionné d’astronomie et boit son café comme George Clooney : ristretto sans sucre. Profil LinkedIn
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