DEFICIT FISCAL REPORTABLE (FORMULE EXCEL)

Posted By Romain Ponsot on Jan 30, 2019 in DEF - Déficits et moins values à long terme, IS - Impôt sur les sociétés


Date de publication : 30-01-2019

Les déficits peuvent être reportés en avant sans limitation de durée mais avec une limitation de montant.

La limitation de montant est la suivante : 1 million d’Euros par an, majoré de 50% de la fraction du bénéfice supérieur à 1 million d’Euros.


Sur Excel, le montant du plafonnement des déficits (donc le montant maximum que vous pouvez déduire du résultat fiscal de l’exercice) se calcule avec la formule suivante :

=(([résultat fiscal de l’exercice]-1000000)*0,5)+1000000


Si le résultat fiscal de l’exercice est supérieur à ce plafonnement, alors l’excédent de déficit est reporté en avant pour les prochains exercices dans les mêmes conditions. Vous pouvez le retrouver dans la liasse fiscale 2058-B case YK.

Par ailleurs, un déficit d’un exercice peut être reporté en arrière sur le bénéfice de l’exercice précèdent. Il s’agit dans ce cas d’un report en arrière et on parle alors d’un « Carry-Back », qui est sur option (contrairement au report en avant qui est appliqué automatiquement).  Pour plus d’informations sur le report en arrière: BOI-IS-DEF-20.

Pour aller plus loin

Romain Ponsot

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Romain est conseiller en fiscalité au sein d’un leader mondial du shipping. Grâce à son expertise tant en matière de TVA, fiscalité internationale, problématiques intragroupe qu’en matière de fiscalité des particuliers, Romain vous guidera au travers d’articles professionnels et humoristiques. 

Romain, poète dans l’âme, aime particulièrement le couscous et passe beaucoup de temps à glacer ses souliers. Profil LinkedIn
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