NOTRE-DAME DE PARIS: QUELLE FISCALITÉ POUR LES DONS ?

Posted By Romain Ponsot on Avr 17, 2019 in Insolite, RICI - Réductions et crédits d'impôts


Date de publication : 17-04-2019

L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris qui s’est déclaré ce lundi 15 avril 2019, a permis en quelques heures de réunir près de 700 millions d’Euros de promesses de dons et ce montant continue de grandir de jour en jour. A ce rythme ce n’est pas une mais deux cathédrales qui pourront être reconstruites sur l’Ile de la Cité!

Un tel élan de générosité étonne dans la mesure où le patrimoine français peine à se financer. Le budget de l’Etat pour la restauration du patrimoine historique est d’environ 345 millions d’Euros par an.

Quelles sont les raisons d’un engouement de générosité pour la reconstruction de Notre-Dame ?

Des raisons évidentes d’intérêt général

Notre-Dame de Paris est un lieu où les français de toutes croyances se sont retrouvés. La France y était présente pour le sacre de Napoléon en 1804.

Les français s’y sont rendus pour célébrer des funérailles nationales de personnages publics. Les funérailles de Mitterrand (en 1996), de Pompidou (en 1974) et du Général de Gaulle (en 1970).

Les français s’y sont également rassemblés pour écouter la marseillaise sur son grand orgue. Pour la fin de la seconde guerre mondiale (le 9 mai 1945) et au lendemain des attentats de Paris (le 13 novembre 2015).

Par ailleurs, la Cathédrale est un monument de la culture populaire. Elle est racontée et rêvée de Victor Hugo à Assassin’s Creed.



Arno Victor Dorian, personnage principal du jeu vidéo « Assassin’s Creed Unity » se trouve devant Notre-Dame

En conséquence, Notre-Dame de Paris représente véritablement un élément du patrimoine culturel et mémoriel de la France qui participe de l’unité de la nation et qui justifie entièrement l’engouement de générosité pour sa reconstruction. Mais des raisons d’ordre fiscal sauraient elles également susciter cet élan de générosité?

Des raisons fiscales

L’article 238 bis du CGI issu de la loi relative au mécénat du 1er août 2003 permet des réductions d’impôt. Les réductions sont de 60% pour les entreprises, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT ou 10.000€; et de 66% pour les particuliers, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Attention, l’existence des plafonds qui accompagnent ces réductions d’impôt n’est pas illusoire. Certaines donations ne pourront pas bénéficier d’avantages fiscaux, soit parce que la société ne fait pas de chiffre d’affaires, soit parce que les plafonds ont déjà été atteints.

Par exemple, Bernard Arnault a annoncé que le don de 200 millions d’Euros promis n’est pas défiscalisé. En effet, dans ce cas particulier les plafonds de la loi mécénat ont déjà été atteints du fait d’autres donations (plus d’infos ici).


Bernard Arnault,
PDG du groupe LVMH, numéro un mondial du luxe
et première fortune de France 

Par ailleurs, si Notre-Dame devait être classée comme « Trésor National » au sens de l’article 238 bis-0 A, les entreprises qui réaliseraient les versements pourraient obtenir une réduction d’impôt de 90% (dans la limite de 50 % du montant de l’impôt).  Attention, à l’heure actuelle Notre-Dame ne fait pas partie des trésors nationaux mais le débat semble ouvert.

En conclusion, ces développements appellent deux remarques:

1 – Il est inopportun de prétendre que l’élan de générosité en faveur de la reconstruction de Notre-Dame serait d’ordre fiscal. La générosité est motivée parce que Notre-Dame est un symbole du capital culturel et mémoriel de la France. En revanche les donateurs qui remplissent les conditions de la loi mécénat sont récompensés par une fiscalité incitative.

2 – Ce n’est pas parce que le mécénat donne lieu à une réduction d’impôt qu’il faut conclure que ce sont les fonds publics qui financent la reconstruction. Le mécénat étant bien un financement d’ordre privé affecté à l’intérêt général. L’objectif du mécénat est de réaffirmer par le biais d’incitations fiscales que l’Etat n’est pas le seul arbitre de l’intérêt général; et que chacun peut avoir un rôle actif dans son financement.

Pour plus d’infos:

Sur les donations, cliquez ici


Sur les réductions d’impôt:

Romain Ponsot

Romain est conseiller en fiscalité au sein d’un leader mondial du shipping. Grâce à son expertise tant en matière de TVA, fiscalité internationale, problématiques intragroupe qu’en matière de fiscalité des particuliers, Romain vous guidera au travers d’articles professionnels et humoristiques. 

Romain, poète dans l’âme, aime particulièrement le couscous et passe beaucoup de temps à glacer ses souliers. Profil LinkedIn
Romain Ponsot

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