LA NOTION D’IMPÔT LOCAL EN DROIT FISCAL CAMEROUNAIS

Posted By Auteur Invité on Fév 10, 2020 in INT - Fiscalité internationale


Date de publication : 10-02-2020

Par Estelle Audrey YAMTCHEU KAYE

Doctorante à l’Université de Douala

Faire une étude sur la notion d’impôt local en droit fiscal camerounais se justifie de bien de manière, notamment par une faible autonomie et à l’insuffisance des ressources d’une part et d’autre part par un grand désordre dans les qualifications fiscales, devenue ambiguë en raison de la concurrence qu’exercent à son encontre d’autres prélèvements obligatoires.

Le législateur camerounais au terme de l’article (2) de la loi de 2009 portant sur la fiscalité locale défini l’impôt local comme tous les prélèvements opérés par les services fiscaux de l’État et ou par les services compétents des Collectivités territoriales au profit de ces dernières. L’ensemble de ces prélèvements est encore désigné sous le vocable des « impôts locaux … » qui comprennent : les impôts communaux, les centimes additionnels communaux sur les impôts, les taxes de l’État, les taxes communales, les impôts et taxes des régions et tout autre type de prélèvements prévus par la loi. On note que le législateur camerounais a procédé à une définition énumérative, qui traduit le déficit conceptuel du droit fiscal dont parle Gérard TOURNIE. Ce qui laisse apparaitre une problématique à savoir : qu’est-ce que l’impôt local en droit des Finances Publiques camerounais ?

Envisager une étude sur l’impôt local revêt un intérêt à la fois théorique et pratique. Théorique en ce sens qu’elle permet de fournir des prérequis sur la réalisation, la conception et la gestion de l’impôt local. Par l’intérêt pratique, il s’agit de fournir l’arsenal juridique qui encadre la notion d’impôt local en vue de sa maitrise. Le sens juridique de la notion sera pris en compte pour ne pas verser dans la synonymie. Elle permet d’établir que l’impôt local est non seulement une ressource fiscale obligatoire définie pour les collectivités territoriales décentralisées, mais également une contribution à leurs avantages.

« Je suis une jeune camerounaise âgée de 30, faisant une thèse a l’Université de Douala et vivant a Yaoundé.Je me nomme YAMTCHEU KAYE Estelle Audrey, j’ai fait mes études supérieures a l’Université de Yaoundé 2 soa jusqu’au master 2, je viens de déposer mon dossier pour une inscription en thèse a l’Université de Douala sur le thème l’impôt local en droit de la décentralisation au cameroun. »

Nous vous proposons de découvrir l’intégralité du travail opiniâtre de Mademoiselle Estelle Audrey YAMTCHEU KAYE au format PDF que vous pouvez consulter en suivant ce lien : LA NOTION D’IMPÔT LOCAL EN DROIT FISCAL CAMEROUNAIS

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