Posts by Romain Ponsot


Idée reçue : la défiscalisation n’est pas faite pour vous…; et bien c’est faux.

 

Nous avons souhaité faire un article pour tous les oubliés de la fraude fiscale, parce que nous pensons que l’optimisation fiscale peut se faire à tous les échelons. Après le scandale médiatique des panama papersou comment les riches défiscalisent, nous vous proposons de tout savoir sur l’optimisation fiscale chez les moins aisés, au travers de ces chômeur papers.

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« La seule émission qui mérite qu’on paye sa redevance télé est Question pour un Champion ». Frédéric Dard (1921 – 2000), romancier suisse.

Le 15 novembre est le dernier jour pour payer la taxe d’habitation et donc le dernier jour pour payer la contribution à l’audiovisuel public (BOI-PAT-CAP-30 n°80).

Cela nous donne l’occasion de faire un point sur la contribution à l’audiovisuel public qui, pour rappel, est de 137€ cette année.

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La particularité du projet de loi de finances pour 2017 est qu’il est le dernier budget avant les élections présidentielles.

Il constitue donc une dernière chance de faire oublier les hausses d’impôts du début du quinquennat en promettant de meilleurs lendemains, mais tout en conservant le leitmotiv de la rigueur budgétaire.

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ANTICONSTITUTIONNELLEMENT

ANTICONSTITUTIONNELLEMENT


Posted By on Oct 5, 2016 in Insolite

Romain Ponsot

Le Conseil constitutionnel a été saisi – par décision n°2016-571 QPC – le 30 juin 2016 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, et a considéré le 30 septembre 2016 que l’exonération de la contribution de 3% prévue à l’article 235 ter ZCA I 1° du CGI pour les dividendes qui sont versés entre sociétés françaises membres d’une intégration fiscale, était contraire à la Constitution.

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n dit souvent que les clauses sont les « miss-météo » des contrats français et internationaux, parce qu’elles font la pluie et le beau temps fiscal.

Un mot, ou une virgule peuvent provoquer un anticyclone, le mistral et la tramontane font s’envoler toutes les pages les plus importantes du contrat, et très rapidement c’est la dépression.

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CLAUSE DE GRAND-PERE

CLAUSE DE GRAND-PERE


Posted By on Avr 6, 2016 in Expertise

Romain Ponsot

a clause de grand-père est une clause insérée dans une loi nouvelle afin de garantir au contribuable que la situation économique de son contrat en cours restera sous l’empire de la loi sous laquelle il a été conclu.

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