BIC – Bénéfices industriels et commerciaux


es subventions sont des aides que l’entreprise reçoit d’un organisme privé ou d’une entreprise publique, ce sont des produits imposables qui peuvent augmenter très substantiellement le résultat de l’Enterprise. Toutefois, lorsque la subvention vise à financer une immobilisation déterminée elle devient une subvention « d’équipement ». Son régime fiscal permet, sous certaines conditions, d’étaler son imposition sur plusieurs exercices.

L’article 42 septies du CGI prévoit en effet un étalement de la subvention d’équipement sur plusieurs exercices. Cet étalement est avantageux à deux égards, au regard de la trésorerie de l’entreprise ainsi qu’au regard de la progressivité de l’impôt sur le revenu (lorsque l’entreprise est à l’IR).

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