Expertise


Chaque année aux Etats Unis, le jour qui suit Thanksgiving, c’est à dire le 4e vendredi du mois de novembre, est le jour qui célèbre la consommation (et le gaspillage). Devant les magasins et sur internet la foule se presse et s’impatiente. Chacun veut être le premier à acheter à prix réduit.

Arrivé en France en 2014, le Black Friday prend de plus en plus d’importance. Ce vendredi fou, est l’occasion pour doyoutax de faire le point sur la fiscalité des cadeaux.

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Selon l’administration fiscale, le Libra constitue une « unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique et permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal » (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n°1080)

Quel traitement fiscal l’administration entend réserver au Libra de Facebook?

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Le taux de retenue à la source sur distribution de dividende à une entreprise non-résidente est de 30% (articles 119 bis et 187,1, 1° du CGI). Néanmoins, cette retenue à la source est portée à 42.85% dans certains cas, et notamment en cas de redressement à la suite d’un contrôle fiscal. On parle alors d’un calcul dit « en-dehors ». Explications.

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L’article 269-2-c du CGI dispose que seules les sommes effectivement encaissées sont soumises à TVA.

Le raisonnement est donc de savoir si la ristourne a fait l’objet d’un encaissement effectif. L’encaissement peut être soit direct (i.e. paiement monétaire), soit indirect (i.e. compensation sur une prestation symétrique) :

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