INT – Fiscalité internationale


u’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?

Nous l’avons vu précédemment, il existe des situations de double imposition lorsque les acteurs économiques agissent au travers des frontières.
Le rôle des conventions fiscales est donc de supprimer cette double imposition.

Il s’agit de conventions bilatérales passées entre deux États. Elles sont le plus souvent basées sur le modèle mis en place par l’OCDE. La France a conclu de telles conventions avec plus d’une centaine de pays, 122 pour être précis (2015).

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a fiscalité internationale est au coeur des débats actuels. En effet, la fiscalité internationale concerne chaque individu, chaque entreprise, chaque État. Il suffit de se pencher sur les médias pour voir les sujets qui reviennent encore et toujours : les affaires SwissLeaks, LuxLeaks, Starbucks, Apple, Amazon et j’en passe des centaines et des milliers, voire des centaines de milliers !

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ous l’avez lu, entendu et vu dans tous les médias : les États cherchent à récupérer le manque à gagner causé par l’évasion fiscale opérée par les contribuables.
Un de leurs plans de bataille est de forcer le contribuable à déclarer ses avoirs à l’étranger, sans quoi il s’expose à de lourdes sanctions fiscales.
Pour autant, disposer d’un compte à l’étranger n’est en aucun cas illégal, et je peux même vous conseiller d’en avoir un pour des raisons purement licites, à condition de respecter les formalités mises en place par les États.

Dans ce premier article je vais vous expliquer les raisons pour lesquelles il peut être intéressant de disposer d’un compte à l’étranger et je vous prouverai qu’il n’existe aucun risque à posséder un tel compte.
Je vous expliquerai dans un second article les risques et sanctions auxquelles vous vous exposerez si vous cherchez à dissimuler un compte à l’administration fiscale française.

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