BASE – Base d’imposition


Le 22 juillet 2016 les « Sages » du Conseil constitutionnel ont rendu une décision qui devrait encourager nos passeurs de billets (chaussettes et autres appuis têtes) qui n’ont pas encore franchi le cap pour régulariser leurs avoirs détenus à l’étranger. Paradoxalement, cette décision va très certainement agacer les repentis fiscaux « early adopters ». En effet, ceux-ci ont déjà régularisé leurs avoirs détenus à l’étranger dans le cadre de la politique de régularisation lancée par Bercy en 2013 avec la mise en place du STDR.

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a loi du 10 juillet 2014 permet d’exonérer de l’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une formation en milieu professionnel. Cette exonération est limitée au montant annuel du SMIC brut, à savoir 17 345€ en 2014, 17 490€ en 2015 et 17 599€ en 2016.

Les gratifications ainsi visées sont celles venant en contrepartie d’un stage ou d’une formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non consécutifs s’ils se déroulent au cours d’une même année scolaire/universitaire.

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uelques notions essentielles pour commencer avec l’IRPP

Vous êtes néophyte et vous vous sentez un peu perdu en fiscalité ? Certes vous remplissez votre déclaration d’impôt sur le revenu tous les ans, mais dans le fond ça vous paraît bien compliqué. De plus vous ne savez pas si vous avez vraiment fait au mieux, parce que vous avez le sentiment de payer beaucoup d’impôt par rapport à votre revenu…

C’est grave docteur ? Oh que oui c’est grave !

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