CHAMP – Champ d’application et territorialité


i comme Guillaume vous êtes un grand romantique qui s’est marié l’année dernière pour des raisons fiscales, vous recevrez peut être cette année deux déclarations une pour vous et une pour votre conjoint. Comment faire ? qui paye ? Combien de déclarations envoyer ?

Je vais répondre à toutes ces questions, mais je ne saurais commencer sans au préalable présenter mes plus sincères félicitations aux amoureux !

Vous faites certes un très beau couple seulement voilà, après l’ivresse de la fête et les joies de la nuit de noces vient la déclaration d’impôt commune.

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ous l’avez lu, entendu et vu dans tous les médias : les États cherchent à récupérer le manque à gagner causé par l’évasion fiscale opérée par les contribuables.
Un de leurs plans de bataille est de forcer le contribuable à déclarer ses avoirs à l’étranger, sans quoi il s’expose à de lourdes sanctions fiscales.
Pour autant, disposer d’un compte à l’étranger n’est en aucun cas illégal, et je peux même vous conseiller d’en avoir un pour des raisons purement licites, à condition de respecter les formalités mises en place par les États.

Dans ce premier article je vais vous expliquer les raisons pour lesquelles il peut être intéressant de disposer d’un compte à l’étranger et je vous prouverai qu’il n’existe aucun risque à posséder un tel compte.
Je vous expliquerai dans un second article les risques et sanctions auxquelles vous vous exposerez si vous cherchez à dissimuler un compte à l’administration fiscale française.

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