Régime des sociétés mères et filiales


’est bien connu, rien de tel que les fêtes de fin d’année pour réunir les familles. En cette fin d’année 2015 l’honneur est au régime mère fille.

Je vous propose un petit tour d’horizon des dernières nouveautés concernant le régime mère fille dans le PLF rectificative pour 2015 et dans la jurisprudence récente.

 

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n attendant BEPS, la directive européenne 2015/121 du 27 janvier 2015 ajoute une clause générale anti-abus contraignante à la directive mère-filiales, directive qui permet une exonération de la retenue à la source des dividendes et évite une double imposition au niveau de la mère au titre des revenus découlants des distributions de dividende.

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