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Le coin des débutants qui viennent chercher une information simple et efficace. Une vraie cure de désintox en matière de fiscalité ! Say thanks ;-)


Pour rappel, l’ISF a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l’IFI. Bien qu’il s’agisse d’un nouvel impôt et que la doctrine administrative soit différente de celle de l’ISF, cette jurisprudence conserve tout son intérêt à l’IFI.

Ah ce sacré ISF, tous les ans il faut penser à lui. A commencer par évaluer soi-même son patrimoine au 1er janvier de chaque année, et plus particulièrement ses biens immobiliers. Puis ensuite, il faut déclarer le tout :

  • soit dans votre déclaration de revenus 2042 si votre patrimoine imposable est compris entre 1,3M€ et 2,57M€ ou si vous êtes un non-résident français mais que vous déclarez des revenus en France et que votre patrimoine français taxable ne dépasse pas les 2,57M€ ;
  • soit en réalisant une déclaration 2725 si votre patrimoine imposable est supérieur à 2,57M€ ou s’il est supérieur à 1,3M€ si vous êtes un non-résident français et que vous ne déclarez aucun revenu de source française.

Une fois cette déclaration établie, vous n’êtes pas à l’abri d’une proposition de rectification venant remettre en cause vos évaluations, et cela jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’année de l’établissement de votre déclaration (à condition de n’avoir omis aucun bien sur votre déclaration)… Bref, en matière d’ISF, vous ne pouvez pas dormir sur vos deux oreilles.

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a loi du 10 juillet 2014 permet d’exonérer de l’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une formation en milieu professionnel. Cette exonération est limitée au montant annuel du SMIC brut, à savoir 17 345€ en 2014, 17 490€ en 2015 et 17 599€ en 2016.

Les gratifications ainsi visées sont celles venant en contrepartie d’un stage ou d’une formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non consécutifs s’ils se déroulent au cours d’une même année scolaire/universitaire.

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a Loi de finances pour 2016 et la Loi de finances rectificative pour 2015 ont été promulguées fin 2015, et disons le franchement, 2016 est une année chamboulant le paysage fiscal français. A ce titre et pour plus de simplicité, je vous liste ci-dessous les principales mesures pour le cru 2016 :

Mea culpa… le titre de l’article aurait dû être : « Impôts en 2016, quels changements pour les particuliers ? Aucuns ! »

Et oui, cette année il n’y a rien de particulier pour les foyers. L’heure n’est plus au « changement », 2012 est bien loin derrière nous. Il ne s’agit là que de quelques évolutions, adaptations ou modifications. Nous n’allons tout de même pas envisager une certaine stabilité fiscale pour cette année car ne l’oublions pas, il y aura une Loi de finances rectificative en fin d’année. Or comme l’histoire nous l’a montré, celle-ci comprendra certainement les vraies mesures fiscales.

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i ce n’est pas encore fait, il est temps pour vous de passer au « bitcoin »… Késako ?

Bitcoin est une technologie pair à pair fonctionnant sans autorité centrale. La gestion des transactions et la création de bitcoins est prise en charge collectivement par le réseau. Bitcoin est libre et ouvert. Sa conception est publique, personne ne possède ni ne contrôle Bitcoin et tous peuvent s’y joindre. Grâce à plusieurs de ses propriétés uniques, Bitcoin rend possible des usages prometteurs qui ne pourraient pas être couverts par les systèmes de paiement précédents. Source : Bitcoin.org
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’est bien connu, rien de tel que les fêtes de fin d’année pour réunir les familles. En cette fin d’année 2015 l’honneur est au régime mère fille.

Je vous propose un petit tour d’horizon des dernières nouveautés concernant le régime mère fille dans le PLF rectificative pour 2015 et dans la jurisprudence récente.

 

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’administration fiscale dispose du pouvoir de réparer les erreurs, omissions ou insuffisances que vous aviez pu commettre lors de l’établissement de l’impôt. Cette faculté est toutefois limitée par un délai, que l’on appelle délai de reprise ou de prescription. Une fois ce délai écoulé, l’administration ne peut plus établir d’imposition, qu’elle soit primitive (en cas d’omission de déclaration) ou supplémentaire (en cas d’erreur ou d’insuffisance de déclaration).

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a notion d’établissement stable permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu d’exercice des activités ou, au contraire, seulement au lieu de la résidence de l’entreprise. L’article 5 du OECD-MC le définit en ces termes : « Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité ».

La loi interne de chaque pays va définir les conditions sous lesquelles un établissement stable sera qualifié. Généralement ces conditions sont proches de celles énoncées dans le modèle OCDE de convention fiscale.

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Fait générateur

La date à retenir pour le calcul de la valeur des titres est la date de l’inscription en compte en non la date de l’accord sur la chose et sur le prix. En effet, l’article L. 228-1 du Code de commerce dispose que :  « le transfert de propriété résulte de l’inscription des valeurs mobilières au compte de l’acheteur« 

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u’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?

Nous l’avons vu précédemment, il existe des situations de double imposition lorsque les acteurs économiques agissent au travers des frontières.
Le rôle des conventions fiscales est donc de supprimer cette double imposition.

Il s’agit de conventions bilatérales passées entre deux États. Elles sont le plus souvent basées sur le modèle mis en place par l’OCDE. La France a conclu de telles conventions avec plus d’une centaine de pays, 122 pour être précis (2015).

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omme à chaque fois qu’il faut étudier la fiscalité d’une opération, il convient de distinguer la fiscalité du cédant de celle du cessionnaire. Lorsqu’il s’agit de déterminer si une société est à prépondérance mobilière ou immobilière cette distinction est d’autant plus substantielle que les conditions de qualification ne sont pas les mêmes pour le cédant et pour le cessionnaire.

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