Oh My God!

Oh My God! La section insolite de la fiscalité : Révélations chocs et astuces … La fiscalité pourrait avoir un truc de marrant !


LA DELATION FISCALE REMUNEREE

LA DELATION FISCALE REMUNEREE


Posted By on Jan 8, 2017 in Oh My God!

Romain

ave Barry, célèbre comique aux Etats-Unis disait : « la question que vous vous posez le plus certainement en remplissant votre déclaration d’impôt est : puis-je frauder? ».

La loi de finances 2017 apporte une réponse claire : la réponse est non, sous peine d’être dénoncé !

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Idée reçue : la défiscalisation n’est pas faite pour vous…; et bien c’est faux.

 

Nous avons souhaité faire un article pour tous les oubliés de la fraude fiscale, parce que nous pensons que l’optimisation fiscale peut se faire à tous les échelons. Après le scandale médiatique des panama papersou comment les riches défiscalisent, nous vous proposons de tout savoir sur l’optimisation fiscale chez les moins aisés, au travers de ces chômeur papers.

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FISCALITÉ VS. IMPRESSION 3D

FISCALITÉ VS. IMPRESSION 3D


Posted By on Oct 13, 2015 in Oh My God!

Antoine

ous sommes à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle ! Les nouvelles avancées en matière d’impression 3D permettent de rendre cette dernière plus abordable ce qui aura pour conséquence de chambouler le système de distribution classique.

Imaginez que dans quelques décennies, à l’instar des Personal Computer dans les années 1980, les imprimantes 3D se démocratisent à tel point que chaque foyer en disposera d’une. Dès lors, vous serez capable d’imprimer de chez vous votre nouveau service à couverts, ou encore la vis qu’il vous manque pour installer votre porte manteau que vous aurez préalablement imprimé à partir d’un fichier téléchargé sur internet.

Les avancées dans le domaine sont telles que l’Agence Spatiale Européenne souhaite construire une base lunaire grâce à des imprimantes 3D. Ou encore certains laboratoires pharmaceutiques produisent des médicaments en 3D. Il sera même bientôt possible d’imprimer de la viande en 3D… Cela en dit long sur le potentiel de cette technologie et sur les conséquences au sein de notre quotidien.

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HORS-SÉRIE : VISITE DE LA CJUE

HORS-SÉRIE : VISITE DE LA CJUE


Posted By on Oct 7, 2015 in Oh My God!

Antoine

ela fait déjà quelques articles dont nous vous parlons, Romain et moi, de décisions ayant été rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et qui ont donc, par nature, une influence directe sur nos lois internes, et notamment sur le régime fiscal français.

Par exemple, la CJUE avait interdit à la France de prélever des cotisations sociales sur les revenus de personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères par une décision du 26 février 2015. Le Conseil d’État s’est ainsi conformé à cette décision par un arrêt rendu le 27 juillet 2015 (nos 334551, 342944).

Une récente décision de la CJUE a également déclaré contraire au TFUE une disposition du régime français de l’intégration fiscale. Bien que le projet de loi de finances de 2016 ne comporte pas encore de mesure permettant de se conformer à la décision de la CJUE, le projet de loi de finances rectificative devrait comporter les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la Cour.

Mais dès lors, à quoi ressemble cette institution européenne qui possède de telles prérogatives sur les juridictions internes ? Comment la Cour de justice de l’Union européenne est-elle organisée ?

J’ai eu l’opportunité de visiter la CJUE lors de mon dernier séjour au Luxembourg un jour où les lieux étaient vides*. Voici pour vous une petite visite de cette institution.

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ous étiez assujettis à l’ISF en 2013 et vous possédiez des contrats d’assurance-vie diversifiés ? Il se peut que la part d’ISF payée sur ces contrats vous soit remboursée. Explications !

En principe, et c’est chose acquise, un contrat d’assurance-vie rachetable entre dans l’assiette de l’ISF. La valeur à prendre en compte est donc la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année concernée. À l’inverse, les contrats non rachetables n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF.

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LA FISCALITÉ DES DEALERS

LA FISCALITÉ DES DEALERS


Posted By on Mar 13, 2015 in Oh My God!

Antoine

’en déplaise aux dealers, ceux-ci doivent déclarer les revenus tirés de leur activité.

En effet, deux options s’ouvrent aux dealers :

  • Soit ils déclarent leurs revenus ce qui leur évitera de payer les majorations ainsi que les pénalités prévues par le CGI, au risque de dévoiler leur activité à l’administration ;
  • Soit ils attendent de se faire « attraper » par la police judiciaire, et devront régulariser leur situation à l’égard de l’administration fiscale en plus des lourdes amendes et des peines d’emprisonnements prévues par le code pénal.
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