Oh My God!

Oh My God! La section insolite de la fiscalité : Révélations chocs et astuces … La fiscalité pourrait avoir un truc de marrant !


Une nouvelle base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales englobant 80 pays dans le monde – et qui est appelée à en couvrir plus de 90 d’ici fin 2018 – a été dévoilée en fin du mois de juin 2018, au cours de la 5e réunion plénière du Cadre inclusif sur le BEPS tenue à Lima, au Pérou.

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Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie (PUMA : Protection Universelle MAladie). Les personnes assurées contribuent au financement de l’assurance maladie en fonction de leurs ressources et de leur situation. Les personnes percevant des revenus d’activité cotisent à l’assurance maladie sur ces revenus.
Les personnes qui disposent de faibles ou d’aucune ressource d’activité et de revenus du capital suffisants sont redevables d’une « cotisation subsidiaire maladie ».

Nous n’allons pas vous présenter en détail cette cotisation, de nombreux journalistes s’en sont très bien chargés (lire le très complet article Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les revenus dont personne ne parle sur Contrepoints).

Si vous êtes ici, c’est que vous avez reçu en fin d’année 2017 deux courriers de l’URSSAF. Un premier courant novembre 2017 vous expliquant les modalités de cette cotisation, le second en décembre 2017 intitulé « Appel de cotisation ». Il va falloir effectuer une réclamation !

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La Commission européenne a lancé un nouveau portail pour l’éducation des jeunes qui vise à leur apprendre la fiscalité de manière ludique et interactive.

TaxEdu est une plateforme de ressources numériques pour éduquer les enfants sur la nécessité des impôts et comment ceux-ci affectent leur vie quotidienne.

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Un des objectifs principaux du gouvernement actuel est de soutenir l’investissement des entreprises et l’attractivité de notre économie.

La réforme de la fiscalité du capital, avec le remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus de l’épargne, encouragera et solidifiera l’investissement dans les entreprises en simplifiant drastiquement les décisions d’allocation de l’épargne, en se rapprochant des pratiques de nos voisins et en éliminant des taux marginaux excessivement élevés.

Pour dynamiser l’investissement productif, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera purifié et transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Cette évolution significative soustrait de l’assiette de l’impôt sur le patrimoine toute l’épargne investie dans les actifs mobiliers, qui sont, une fois réunifiés, les plus directement utiles à l’économie et qui n’alimentent pas les rentes et l’inflation des prix immobiliers et fonciers.

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Idée reçue : la défiscalisation n’est pas faite pour vous…; et bien c’est faux.

 

Nous avons souhaité faire un article pour tous les oubliés de la fraude fiscale, parce que nous pensons que l’optimisation fiscale peut se faire à tous les échelons. Après le scandale médiatique des panama papersou comment les riches défiscalisent, nous vous proposons de tout savoir sur l’optimisation fiscale chez les moins aisés, au travers de ces chômeur papers.

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ous sommes à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle ! Les nouvelles avancées en matière d’impression 3D permettent de rendre cette dernière plus abordable ce qui aura pour conséquence de chambouler le système de distribution classique.

Imaginez que dans quelques décennies, à l’instar des Personal Computer dans les années 1980, les imprimantes 3D se démocratisent à tel point que chaque foyer en disposera d’une. Dès lors, vous serez capable d’imprimer de chez vous votre nouveau service à couverts, ou encore la vis qu’il vous manque pour installer votre porte manteau que vous aurez préalablement imprimé à partir d’un fichier téléchargé sur internet.

Les avancées dans le domaine sont telles que l’Agence Spatiale Européenne souhaite construire une base lunaire grâce à des imprimantes 3D. Ou encore certains laboratoires pharmaceutiques produisent des médicaments en 3D. Il sera même bientôt possible d’imprimer de la viande en 3D… Cela en dit long sur le potentiel de cette technologie et sur les conséquences au sein de notre quotidien.

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ela fait déjà quelques articles dont nous vous parlons, Romain et moi, de décisions ayant été rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et qui ont donc, par nature, une influence directe sur nos lois internes, et notamment sur le régime fiscal français.

Par exemple, la CJUE avait interdit à la France de prélever des cotisations sociales sur les revenus de personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères par une décision du 26 février 2015. Le Conseil d’État s’est ainsi conformé à cette décision par un arrêt rendu le 27 juillet 2015 (nos 334551, 342944).

Une récente décision de la CJUE a également déclaré contraire au TFUE une disposition du régime français de l’intégration fiscale. Bien que le projet de loi de finances de 2016 ne comporte pas encore de mesure permettant de se conformer à la décision de la CJUE, le projet de loi de finances rectificative devrait comporter les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la Cour.

Mais dès lors, à quoi ressemble cette institution européenne qui possède de telles prérogatives sur les juridictions internes ? Comment la Cour de justice de l’Union européenne est-elle organisée ?

J’ai eu l’opportunité de visiter la CJUE lors de mon dernier séjour au Luxembourg un jour où les lieux étaient vides*. Voici pour vous une petite visite de cette institution.

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ous étiez assujettis à l’ISF en 2013 et vous possédiez des contrats d’assurance-vie diversifiés ? Il se peut que la part d’ISF payée sur ces contrats vous soit remboursée. Explications !

En principe, et c’est chose acquise, un contrat d’assurance-vie rachetable entre dans l’assiette de l’ISF. La valeur à prendre en compte est donc la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année concernée. À l’inverse, les contrats non rachetables n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF.

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