Insolite


« La seule émission qui mérite qu’on paye sa redevance télé est Question pour un Champion ». Frédéric Dard (1921 – 2000), romancier suisse.

Le 15 novembre est le dernier jour pour payer la taxe d’habitation et donc le dernier jour pour payer la contribution à l’audiovisuel public (BOI-PAT-CAP-30 n°80).

Cela nous donne l’occasion de faire un point sur la contribution à l’audiovisuel public qui, pour rappel, est de 137€ cette année.

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ANTICONSTITUTIONNELLEMENT

ANTICONSTITUTIONNELLEMENT


Posted By on Oct 5, 2016 in Insolite

Romain Ponsot

Le Conseil constitutionnel a été saisi – par décision n°2016-571 QPC – le 30 juin 2016 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, et a considéré le 30 septembre 2016 que l’exonération de la contribution de 3% prévue à l’article 235 ter ZCA I 1° du CGI pour les dividendes qui sont versés entre sociétés françaises membres d’une intégration fiscale, était contraire à la Constitution.

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FISCALITÉ VS. IMPRESSION 3D

FISCALITÉ VS. IMPRESSION 3D


Posted By on Oct 13, 2015 in Insolite

Antoine Gouin

ous sommes à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle ! Les nouvelles avancées en matière d’impression 3D permettent de rendre cette dernière plus abordable ce qui aura pour conséquence de chambouler le système de distribution classique.

Imaginez que dans quelques décennies, à l’instar des Personal Computer dans les années 1980, les imprimantes 3D se démocratisent à tel point que chaque foyer en disposera d’une. Dès lors, vous serez capable d’imprimer de chez vous votre nouveau service à couverts, ou encore la vis qu’il vous manque pour installer votre porte manteau que vous aurez préalablement imprimé à partir d’un fichier téléchargé sur internet.

Les avancées dans le domaine sont telles que l’Agence Spatiale Européenne souhaite construire une base lunaire grâce à des imprimantes 3D. Ou encore certains laboratoires pharmaceutiques produisent des médicaments en 3D. Il sera même bientôt possible d’imprimer de la viande en 3D… Cela en dit long sur le potentiel de cette technologie et sur les conséquences au sein de notre quotidien.

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ela fait déjà quelques articles dont nous vous parlons, Romain et moi, de décisions ayant été rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et qui ont donc, par nature, une influence directe sur nos lois internes, et notamment sur le régime fiscal français.

Par exemple, la CJUE avait interdit à la France de prélever des cotisations sociales sur les revenus de personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale étrangères par une décision du 26 février 2015. Le Conseil d’État s’est ainsi conformé à cette décision par un arrêt rendu le 27 juillet 2015 (nos 334551, 342944).

Une récente décision de la CJUE a également déclaré contraire au TFUE une disposition du régime français de l’intégration fiscale. Bien que le projet de loi de finances de 2016 ne comporte pas encore de mesure permettant de se conformer à la décision de la CJUE, le projet de loi de finances rectificative devrait comporter les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la Cour.

Mais dès lors, à quoi ressemble cette institution européenne qui possède de telles prérogatives sur les juridictions internes ? Comment la Cour de justice de l’Union européenne est-elle organisée ?

J’ai eu l’opportunité de visiter la CJUE lors de mon dernier séjour au Luxembourg un jour où les lieux étaient vides*. Voici pour vous une petite visite de cette institution.

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ous étiez assujettis à l’ISF en 2013 et vous possédiez des contrats d’assurance-vie diversifiés ? Il se peut que la part d’ISF payée sur ces contrats vous soit remboursée. Explications !

En principe, et c’est chose acquise, un contrat d’assurance-vie rachetable entre dans l’assiette de l’ISF. La valeur à prendre en compte est donc la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année concernée. À l’inverse, les contrats non rachetables n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF.

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LA FISCALITÉ DES DEALERS

LA FISCALITÉ DES DEALERS


Posted By on Mar 13, 2015 in Insolite

Antoine Gouin

’en déplaise aux dealers, ceux-ci doivent déclarer les revenus tirés de leur activité.

En effet, deux options s’ouvrent aux dealers :

  • Soit ils déclarent leurs revenus ce qui leur évitera de payer les majorations ainsi que les pénalités prévues par le CGI, au risque de dévoiler leur activité à l’administration ;
  • Soit ils attendent de se faire « attraper » par la police judiciaire, et devront régulariser leur situation à l’égard de l’administration fiscale en plus des lourdes amendes et des peines d’emprisonnements prévues par le code pénal.
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