ISF – Impôt de solidarité sur la fortune


Un des objectifs principaux du gouvernement actuel est de soutenir l’investissement des entreprises et l’attractivité de notre économie.

La réforme de la fiscalité du capital, avec le remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus de l’épargne, encouragera et solidifiera l’investissement dans les entreprises en simplifiant drastiquement les décisions d’allocation de l’épargne, en se rapprochant des pratiques de nos voisins et en éliminant des taux marginaux excessivement élevés.

Pour dynamiser l’investissement productif, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera purifié et transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Cette évolution significative soustrait de l’assiette de l’impôt sur le patrimoine toute l’épargne investie dans les actifs mobiliers, qui sont, une fois réunifiés, les plus directement utiles à l’économie et qui n’alimentent pas les rentes et l’inflation des prix immobiliers et fonciers.

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Pour rappel, l’ISF a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l’IFI. Bien qu’il s’agisse d’un nouvel impôt et que la doctrine administrative soit différente de celle de l’ISF, cette jurisprudence conserve tout son intérêt à l’IFI.

Ah ce sacré ISF, tous les ans il faut penser à lui. A commencer par évaluer soi-même son patrimoine au 1er janvier de chaque année, et plus particulièrement ses biens immobiliers. Puis ensuite, il faut déclarer le tout :

  • soit dans votre déclaration de revenus 2042 si votre patrimoine imposable est compris entre 1,3M€ et 2,57M€ ou si vous êtes un non-résident français mais que vous déclarez des revenus en France et que votre patrimoine français taxable ne dépasse pas les 2,57M€ ;
  • soit en réalisant une déclaration 2725 si votre patrimoine imposable est supérieur à 2,57M€ ou s’il est supérieur à 1,3M€ si vous êtes un non-résident français et que vous ne déclarez aucun revenu de source française.

Une fois cette déclaration établie, vous n’êtes pas à l’abri d’une proposition de rectification venant remettre en cause vos évaluations, et cela jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’année de l’établissement de votre déclaration (à condition de n’avoir omis aucun bien sur votre déclaration)… Bref, en matière d’ISF, vous ne pouvez pas dormir sur vos deux oreilles.

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ous étiez assujettis à l’ISF en 2013 et vous possédiez des contrats d’assurance-vie diversifiés ? Il se peut que la part d’ISF payée sur ces contrats vous soit remboursée. Explications !

En principe, et c’est chose acquise, un contrat d’assurance-vie rachetable entre dans l’assiette de l’ISF. La valeur à prendre en compte est donc la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année concernée. À l’inverse, les contrats non rachetables n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF.

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