RSA – Revenus salariaux et assimilés


Il arrive bien souvent qu’une entreprise envoie un (ou plusieurs) salarié(s) à l’étranger pour effectuer des missions sur place, assister à des conférences ou encore réaliser des formations par exemple (à ne pas confondre avec les travailleurs frontaliers).

Une question qui nous est régulièrement posée est celle de savoir s’il existe un régime d’exonération pour les revenus perçus lors de ces missions à l’étranger tout en étant un résident fiscal français. Ainsi, nous avons le plaisir de vous informer que le CGI prévoit, non pas un, mais bien deux régimes d’exonération pour les travailleurs domiciliés fiscalement en France et qui sont détachés à l’étranger pour les besoins de l’entreprise.

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