Fait générateur

SPÉCIAL BLACK FRIDAY

Posted By Romain Ponsot on Nov 28, 2019 in Expertise, Fait générateur, Insolite

Chaque année aux Etats Unis, le jour qui suit Thanksgiving, c’est à dire le 4e vendredi du mois de novembre, est le jour qui célèbre la consommation (et le gaspillage). Devant les magasins et sur internet la foule se presse et s’impatiente. Chacun veut être le premier à acheter à prix réduit.

Arrivé en France en 2014, le Black Friday prend de plus en plus d’importance. Ce vendredi fou, est l’occasion pour doyoutax de faire le point sur la fiscalité des cadeaux.

UNE RISTOURNE SUR UN LOYER EST ELLE SOUMISE A TVA?

Posted By Romain Ponsot on Fév 14, 2019 in BASE - Base d'imposition, Expertise, Fait générateur, TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

L’article 269-2-c du CGI dispose que seules les sommes effectivement encaissées sont soumises à TVA.

Le raisonnement est donc de savoir si la ristourne a fait l’objet d’un encaissement effectif. L’encaissement peut être soit direct (i.e. paiement monétaire), soit indirect (i.e. compensation sur une prestation symétrique) :