BEPS

Posted By Antoine Gouin on Fév 20, 2015 in


Date de publication : 20-02-2015

Le projet, appelé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting en anglais), cherche à déterminer si les règles actuelles permettent un découplage entre le lieu où les bénéfices imposables sont déclarés à des fins fiscales et le lieu où l’activité qui les génère se déroule effectivement et, si oui, ce qui peut être fait pour y remédier.

Antoine Gouin

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