Conseil constitutionnel

Posted By Antoine on Août 3, 2016 in


Date de publication : 03-08-2016

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C’est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République et le président de chacune des assemblées nomment, chacun, un membre du Conseil tous les trois ans.

Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie du Conseil constitutionnel.

Antoine

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Antoine est consultant en fiscalité au sein d’un cabinet d’avocat américain. En plus des besoins attachés à la fiscalité des entreprises, Antoine maîtrise les problématiques de financements intragroupe à l’international mais également la fiscalité des particuliers comme l’ISF par exemple.

Antoine est passionné d’astronomie et boit son café comme George Clooney : ristretto sans sucre. Profil LinkedIn
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