Do You Tax?

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Un des objectifs principaux du gouvernement actuel est de soutenir l’investissement des entreprises et l’attractivité de notre économie.

La réforme de la fiscalité du capital, avec le remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus de l’épargne, encouragera et solidifiera l’investissement dans les entreprises en simplifiant drastiquement les décisions d’allocation de l’épargne, en se rapprochant des pratiques de nos voisins et en éliminant des taux marginaux excessivement élevés.

Pour dynamiser l’investissement productif, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera purifié et transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Cette évolution significative soustrait de l’assiette de l’impôt sur le patrimoine toute l’épargne investie dans les actifs mobiliers, qui sont, une fois réunifiés, les plus directement utiles à l’économie et qui n’alimentent pas les rentes et l’inflation des prix immobiliers et fonciers.

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Le raz-de-marée de la refonte fiscale internationale a continué d’asperger le monde au cours de l’année 2017, et ce dernier n’est pas prêt de s’arrêter.

En effet, les exigences plus poussées en matière de transparence fiscale, les politiques de prix de transfert plus strictes et des examens plus minutieux de la substance des entreprises ont fait que chaque pays et chaque multinationale en ressentent les effets dans leur organisation et gestion quotidienne.

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Comment les impôts affectent le revenu disponible des travailleurs et les coûts salariaux des employeurs ?

Chaque travailleur et chaque employeur est directement touché par les impôts sur les salaires. La fiscalité est l’un des principaux moyens de financer les services publics. Cela permet aux Etats d’atteindre d’importants objectifs sociaux, tels que la redistribution de la richesse pour lutter contre les inégalités. Mais comme le souligne le rapport 2017 « Taxing Wages » de l’OCDE, les politiques fiscales sur le revenu du travail peuvent avoir un impact sur le comportement des individus vis-à-vis du marché du travail ou de leurs habitudes de consommation.

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La « flat tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU) est annoncé(e) dans le projet de loi de finances pour 2018 qui est une loi primordiale. En effet, il s’agit de la première loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron. L’objectif principal du pouvoir exécutif est clairement d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises. Le PFU constitue ainsi un véritable fer de lance parmi d’autres mesures telles que la suppression de la taxe de 3% sur les dividendes ou encore suppression de l’ISF pesant sur les placements financiers.

Voici une présentation sommaire de ce potentiel nouveau PFU. Nous vous proposerons l’impact de ce prélèvement sur les différents revenus du capital dans un prochain article.

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La LF pour 2017 apporte un certain nombre de mesures intéressantes pour les entreprises. En outre de la baisse progressive du taux d’IS, voici une sélection des principales mesures pour les entreprises :

  • la majoration du plafond des déficits antérieurs imputables sur les bénéfices résultant d’abandons de créances consentis à des sociétés en difficulté s’applique uniquement aux sociétés bénéficiant des abandons ;
  • hausse de un point du taux du CICE ;
  • majoration du dernier acompte d’IS pour les grandes entreprises ;
  • la taxe sur les transactions financières passe de 0,2% à 0,3% et s’applique désormais aux opérations intraday ;
  • le plafond des amortissements déductibles des véhicules de société est revu ;
  • suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels sur 12 mois.

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Le Projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse finale du taux de l’impôt sur les sociétés le portant à 25%. Cet article n’est plus d’actualité depuis la publication de la loi de finances pour 2018.

L‘article 11 de la LF pour 2017 met un place une baisse progressive du taux d’IS sur quatre ans ayant comme finalité un taux d’IS de 28% pour l’ensemble des entreprises.

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