Juriste fiscaliste

Nous faisons de votre succès notre priorité

ROMAIN PONSOT

Romain parle français et anglais

Formation

Master I & II, droit des affaires et fiscalité, Université de Bordeaux (2013)

Développeur web, Le Wagon, Marseille (2020)

Romain est juriste fiscaliste à Aix en Provence.

Il a exercé comme juriste pendant plus de 6 années dans le service fiscalité de grands groupes français dans le secteur de l’énergie, de la construction et du transport maritime. Il conseille les entreprises en matière de fiscalité directe et indirecte.

Il s'est formé à l'informatique et a travaillé pour Wisetax.fr en tant que développeur web. Il code des solutions digitales au service des avocats fiscalistes.

En 2015 Romain a créé doyoutax.com avec Antoine, afin de rendre plus accessible la fiscalité. Depuis, il publie régulièrement des articles de veille fiscale (loi de finances, jurisprudences) et des dossiers de fond.

Romain Ponsot juriste fiscaliste

Contactez Romain Ponsot

r.ponsot@doyoutax.com

+33 (0)1 89 16 40 90

+33 (0)6 58 58 73 44

Toutes ses publications (65)

Présentation de la taxe gafa

Présentation de la taxe gafa

INT - Fiscalité internationale

La taxe sur les services numériques, dite "taxe GAFA" est finalement entrée en vigueur en France et est exigible pour la première fois en 2020. L'objet du présent article est d'en faire une présentation générale.

Les règles de calcul des délais fiscaux

Les règles de calcul des délais fiscaux

CF - Contrôle fiscal

Quelles sont les règles de calcul des délais en matière fiscale? Retrouvez toutes les clés pour calculez vos délais et ne vous trompez plus jamais !

Opposabilité des prises de position de l'administration à l'occasion d'un contrôle fiscal

Opposabilité des prises de position de l'administration à l'occasion d'un contrôle fiscal

CF - Contrôle fiscal

Un contribuable peut il être redressé sur un point qui n’avait pas été redressé lors d’un précédent contrôle? Depuis le 1er janvier 2019, la réponse est la suivante.

Les critères de l'établissement stable TVA

Les critères de l'établissement stable TVA

INT - Fiscalité internationale

Nous profitons de la décision Dong Yang Electronics (CJUE, 7 mai 2020, C-545/18) pour faire un point sur les critères de l'établissement stable TVA.

Prêt intragroupe - la déduction d’un taux d’intérêt individualisé

Prêt intragroupe - la déduction d’un taux d’intérêt individualisé

IS - Impôt sur les sociétés

La fixation du taux d'intérêt des prêts entre entreprises d'un même groupe est un enjeu majeur fiscal des groupes de sociétés. Par principe une entreprise qui souhaite déduire un taux d'intérêt individualisé doit avoir des comparables fournis par des établissements bancaires. Par exception elle peut faire appel à des comparables du marché obligataire. Focus sur le régime.

Caractère excessif des charges - Règles de preuve

Caractère excessif des charges - Règles de preuve

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

Les règles de preuve en matière fiscale sont d’une grande subtilité et notamment en ce qui concerne le caractère excessif d'un charge. Par principe, c'est au contribuable de prouver la nature déductible et la contrepartie de la charge qu'il a déduite puis c'est à l'administration de prouver son caractère excessif. Néanmoins ce principe peut être renversé par des présomptions.

Présentation du projet de loi de finances pour 2021 (maj 12/2020)

Présentation du projet de loi de finances pour 2021 (maj 12/2020)

IR - Impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et à l'Assemblée nationale. Il apporte un certain nombre de réformes concernant les particuliers, les entreprises et la TVA.

Taux maximum des intérêts déductibles en compte courant d'associé

Taux maximum des intérêts déductibles en compte courant d'associé

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

Le TMP (Taux Moyen Pratiqué) est utilisé par l'administration fiscale pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associé.

Liste des ETNC (MAJ 03/2021)

Liste des ETNC (MAJ 03/2021)

INT - Fiscalité internationale

La liste des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC) est fixée annuellement par arrêté ministériel. Le dernier arrêté en vigueur est celui du 6 janvier 2020. Les pays visés sont les suivants.

Plus-value sur cession de titres - Notion de prépondérance immobilière

Plus-value sur cession de titres - Notion de prépondérance immobilière

IS - Impôt sur les sociétés

Les plus values sur cession de titres de société ont un traitement spécifique lorsque que la société est constituée majoritairement d'immeubles. On parle alors d'une société dite "à prépondérance immobilière". Focus sur cette notion de prépondérance immobilière.

La fiscalité du Black Friday

La fiscalité du Black Friday

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

Arrivé en France en 2014, le Black Friday prend de plus en plus d'importance. Ce vendredi fou, est l'occasion pour doyoutax de faire le point sur la fiscalité des cadeaux.

La sous-capitalisation facile

La sous-capitalisation facile

IS - Impôt sur les sociétés

Le régime de sous-capitalisation a fait l’objet d’une profonde réforme en 2019. Les nouvelles règles de sous-capitalisation peuvent se résumer en trois étapes très simples

Quand Bercy surveille les réseaux sociaux

Quand Bercy surveille les réseaux sociaux

CF - Contrôle fiscal

La loi de finances pour 2020 a instauré une collecte automatique et massive des données de la population française sur les réseaux sociaux, mais aussi sur les sites de vente tels que leboncoin, Airbnb, blablacar, etc

Le verrou de Bercy

Le verrou de Bercy

CF - Contrôle fiscal

Pendant longtemps l’administration fiscale décidait seule si ses contrôles devaient faire l’objet de poursuites pénales. Ce monopole constitue ce que l’on appelle « le Verrou de Bercy ».

Facebook Libra - quelle fiscalité ?

Facebook Libra - quelle fiscalité ?

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier

Si la somme des Libras vendus n’excède pas 305 Euros par an, la plus-value est exonérée d’impôt. Dans les autres cas, comment est imposé le Libra de Facebook?

Jeanne Calment avait elle intérêt à frauder le fisc ?

Jeanne Calment avait elle intérêt à frauder le fisc ?

ENR - Enregistrement

Un généalogiste Russe avance une thèse selon laquelle la famille Calment aurait échangé l'identité entre Yvonne la fille et Jeanne la mère pour éviter l'impôt sur les successions. Jeanne avait elle véritablement intérêt à frauder le fisc ?

Revenu réputé distribué : calcul de la retenue a la source

Revenu réputé distribué : calcul de la retenue a la source

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier

Le taux de retenue à la source sur dividende est de 30%. Néanmoins, en pratique le taux peut être porté jusqu'à 42.85% dans certains cas. On parle alors d’un calcul dit "en-dehors" de la retenue à la source. Explications.

Garantie intragroupe : notion et prix

Garantie intragroupe : notion et prix

INT - Fiscalité internationale

Lorsqu'une garantie consentie par une partie liée a pour effet de diminuer le coût du financement de l'emprunteur, ce dernier doit être disposé à lui verser une contrepartie financière de pleine concurrence. Focus sur la notion fiscale de contrepartie financière de pleine concourrence.

Notre-Dame de Paris : quelle fiscalité pour les dons ?

Notre-Dame de Paris : quelle fiscalité pour les dons ?

IR - Impôt sur le revenu

Notre-Dame de Paris est un lieu où tous les français, de toutes croyances, se sont retrouvés à travers le temps. Suite à l'incendie du 15 avril 2019 les appels aux dons ont permis de réunir près de 700 millions d’Euros. Focus sur le traitement fiscal de ces promesses de don.

Une ristourne sur un loyer est elle soumise à TVA ?

Une ristourne sur un loyer est elle soumise à TVA ?

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

Dans certains cas un bailleur peut opter pour la TVA sur les loyers qu'il perçoit. La TVA s'applique alors sur l'ensemble des montants encaissés au titre du loyer. Ainsi, toute réduction de prix ou ristourne qui a pour contrepartie un encaissement doit être soumise à TVA.

Les obligations déclaratives de prix de transfert en France

Les obligations déclaratives de prix de transfert en France

INT - Fiscalité internationale

Les obligations déclaratives en prix de transfert sont régulièrement renforcées par les gouvernements successifs. Suivez Clémentine pour un focus sur les principales formalités déclaratives en vigueur.

Déficit fiscal reportable (formule excel)

Déficit fiscal reportable (formule excel)

IS - Impôt sur les sociétés

Les déficits peuvent être reportés en avant sans limitation de durée mais avec une limitation de montant. Sur Excel cette limitation de montant se calcule avec la formule suivante.

La diminution du taux d'IS

La diminution du taux d'IS

IS - Impôt sur les sociétés

Depuis 2017, le taux d'impôt sur les sociétés doit baisser progressivement jusqu'à atteindre 25%. Néanmoins, régulièrement la loi de finances modifie les conditions de cette baisse progressive. Focus sur la baisse du taux d'IS.

Tuto fiscal pour Youtubeurs et Streamers (MAJ 2021)

Tuto fiscal pour Youtubeurs et Streamers (MAJ 2021)

IR - Impôt sur le revenu

Ceux qui ont commencé une activité de streamer font rapidement l'expérience des contraintes administratives et fiscales. Dans cet article, on vous dit tout sur le statut d'auto-entrepreneur, le régime fiscal, la TVA, etc...

Substance over form

Substance over form

INT - Fiscalité internationale

L'administration contrôle si le bénéficiaire non-résident d'un paiement depuis la France dispose de suffisamment de substance pour se prévaloir d'une convention fiscale. A défaut, on parle alors d'une société sans substance. Doyoutax fait le point sur les différents élements factuels et économiques de cette notion de substance.

La délation fiscale rémunérée

La délation fiscale rémunérée

CF - Contrôle fiscal

Dave Barry, célèbre comique aux Etats-Unis disait : «la question que vous vous posez le plus certainement en remplissant votre déclaration d’impôt est :puis-je frauder? ». La réponse est NON, et on vous explique pourquoi.

Contester les résultats d'une société déficitaire

Contester les résultats d'une société déficitaire

IS - Impôt sur les sociétés

Pour corriger une situation déficitaire le contribuable dispose de deux instruments: la déclaration rectificative et la réclamation contentieuse. Or, ces deux instruments s’utilisent dans le cadre de la contestation d’un bénéfice. La loi du 30 décembre 2002 a apporté un grand changement sur ce sujet.

6 astuces pour défiscaliser quand on n'a pas un rond

6 astuces pour défiscaliser quand on n'a pas un rond

IR - Impôt sur le revenu

Ne pensez pas que défiscaliser est fait pour les nantis. Si vous rêvez, vous aussi, de défiscaliser pour vous sentir riche et puissant, alors cet article est fait pour vous.

Touche pas à ma redevance télé !

Touche pas à ma redevance télé !

IR - Impôt sur le revenu

Une loi de 1933 a instauré une redevance pour droit d’usage des postes récepteurs de radiodiffusion. Aujourd'hui, on dit que le non-paiement de la contribution à l'audiovisuel public est un sport national en France. Tout savoir sur cette redevance

Le prélèvement à la source en 7 fiches

Le prélèvement à la source en 7 fiches

IR - Impôt sur le revenu

Beaucoup de changements vont avoir lieu avec la mise en place du prélèvement à la source sur les salaires. Doyoutax partage avec vous quelques fiches explicatives.

Projet de loi de finances 2017

Projet de loi de finances 2017

IS - Impôt sur les sociétés

La particularité du projet de loi de finances pour 2017 est qu’il est le dernier budget avant les élections présidentielles.

Censi-Bouvard  : 3 conseils avant d’investir dans un EHPAD

Censi-Bouvard : 3 conseils avant d’investir dans un EHPAD

IR - Impôt sur le revenu

Dans la perspective de 31% de la population qui aura plus de 60 ans en 2036, cet investissement parait très intéressant. Seulement, ne vous laissez pas aveugler par les avantages avant de signer. Nous vous proposons 3 points à vérifier.

Les clauses fiscales

Les clauses fiscales

IS - Impôt sur les sociétés

On dit souvent que les clauses sont les "miss-météo" des contrats français et internationaux, parce qu'elles font la pluie et le beau temps fiscal.

Clause de grand-père

Clause de grand-père

INT - Fiscalité internationale

La clause de grand-père est une clause insérée dans une loi nouvelle afin de garantir au contribuable que la situation économique de son contrat en cours restera sous l’empire de la loi sous laquelle il a été conclu.

Clause d’assignement

Clause d’assignement

INT - Fiscalité internationale

La clause d’assignment permet de déterminer, quels droits et obligations du contrat peuvent être transférés, en tout ou partie, à un tiers.

La clause de brutage (gross-up)

La clause de brutage (gross-up)

INT - Fiscalité internationale

La plus illustre des clauses fiscales est très certainement la clause de gross-up, également appelée en français clause de brutage.

L’exonération des indemnités de stage

L’exonération des indemnités de stage

IR - Impôt sur le revenu

La loi du 10 juillet 2014 exonère de l’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une formation en milieu professionnel. Cette exonération est limitée au montant annuel du SMIC brut.

Clause de changement de loi (change in tax law)

Clause de changement de loi (change in tax law)

INT - Fiscalité internationale

La clause de changement de loi (en anglais "change in tax law") vise à assurer au vendeur ou prestataire, qu’aucun changement de loi fiscale intervenant pendant la durée de vie du contrat, ne va modifier le montant qui a été convenu pendant les négociations avec le client. Il a ainsi la garantie, que les conditions d’imposition du contrat resteront celles en vigueur lors de la négociation.

La clause Incoterm

La clause Incoterm

INT - Fiscalité internationale

La clause d’incoterm est très certainement la plus illustre des clauses des contrats de transport. L’incoterm se présente sous un acronyme de 3 lettres (par exemple, EXW, FOB, DDP etc) .

Incoterms et fiscalité

Incoterms et fiscalité

INT - Fiscalité internationale

Incoterm est l’abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», que l’on pourra également retrouver traduite en français sous l’appellation : Conditions Internationales de Vente "CIV".

La déductibilité des frais de siège

La déductibilité des frais de siège

INT - Fiscalité internationale

Dans le cas où un siège français engage des dépenses, et notamment des frais de siège, pour le compte d’un établissement stable situé à l’étranger, la déductibilité de cette dépense doit être ventilée entre l’entreprise et son établissement stable.

L’établissement stable doit-t-il pratiquer une retenue a la source sur les prestations facturées par son siège ?

L’établissement stable doit-t-il pratiquer une retenue a la source sur les prestations facturées par son siège ?

INT - Fiscalité internationale

Nous avons vu que l’établissement stable est une fiction fiscale, dont les contours sont dessinés, sur mesure, pour les besoins d’imposer localement un revenu notionnel. En effet, pour déterminer l’IS local que devra payer l’établissement stable, le modèle OCDE considère l’établissement stable comme une entreprise distincte et indépendante qui a ses propres charges et produits liés à son activité, et donc son propre revenu notionnel imposable localement (cf. article sur la notion d’établissement stable).

La facturation d’une marge a l’établissement stable

La facturation d’une marge a l’établissement stable

INT - Fiscalité internationale

Nous faisons suite à l’article sur les relations entre un siège français et son établissement stable à l’étranger, en étudiant au cas particulier si le siège français doit facturer une marge à son établissement stable lorsqu’il lui rend des services.

Les relations entre un siège et son établissement stable

Les relations entre un siège et son établissement stable

INT - Fiscalité internationale

La présente étude vise à étudier l’imposition des relations entre un siège français et son établissement stable à l’étranger. Elle se répartit en 2 articles

La valeur contraignante des commentaires ocde

La valeur contraignante des commentaires ocde

INT - Fiscalité internationale

Dans ce cas, le premier réflexe est généralement d’ouvrir le modèle de convention fiscale donné par l’OCDE et de rechercher dans les commentaires la façon d’interpréter, le mot, la phrase, le paragraphe ou l’article qui est à l’origine du doute.

Nouveautés du régime mère fille

Nouveautés du régime mère fille

IS - Impôt sur les sociétés

C’est bien connu, rien de tel que les fêtes de fin d’année pour réunir les familles. En cette fin d’année 2015 l’honneur est au régime mère fille.

Fiscalité internationale : méthode d'élimination des retenues a la source

Fiscalité internationale : méthode d'élimination des retenues a la source

INT - Fiscalité internationale

Pour comprendre le mécanisme d’élimination des doubles impositions dans le cadre des retenues à la source, nous proposons de présenter les règles applicables autour de la résolution d’un exemple pratique.

Fiscalité internationale : la notion d’établissement stable

Fiscalité internationale : la notion d’établissement stable

INT - Fiscalité internationale

La notion d’établissement stable permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu d’exercice des activités ou, au contraire, seulement au lieu de la résidence de l’entreprise. L'article 5 du OECD-MC le définit en ces termes : « Au sens de la présente Convention, l’expression "établissement stable" désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité ».

Objectif CRFPA : le calcul des droits d’enregistrement des titres de sociétés

Objectif CRFPA : le calcul des droits d’enregistrement des titres de sociétés

ENR - Enregistrement

La date à retenir pour le calcul de la valeur des titres est la date de l’inscription en compte en non la date de l’accord sur la chose et sur le prix. En effet, l'article L. 228-1 du Code de commerce dispose que :  "le transfert de propriété résulte de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur"

Objectif CRFPA : la qualification d’une société a prépondérance immobilière

Objectif CRFPA : la qualification d’une société a prépondérance immobilière

RFPI - Revenus et profits du patrimoine immobilier

Comme à chaque fois qu’il faut étudier la fiscalité d’une opération, il convient de distinguer la fiscalité du cédant de celle du cessionnaire. Lorsqu’il s’agit de déterminer si une société est à prépondérance mobilière ou immobilière cette distinction est d’autant plus substantielle que les conditions de qualification ne sont pas les mêmes pour le cédant et pour le cessionnaire.

La fiscalité de la finance islamique

La fiscalité de la finance islamique

IR - Impôt sur le revenu

La finance islamique permet aux investisseurs souhaitant respecter les règles de la Sharia d’avoir à leur disposition des alternatives aux instruments bancaires classiques. Cette finance islamique représente près de 1.800 milliards d’euros à travers le monde (un peu moins de 2% de la finance mondiale) et connait un taux de croissance de 10% à 20%. En Europe, l’Angleterre et le Luxembourg ont promptement intégré à leurs marchés des produits de la finance islamique et Londres fait aujourd’hui figure de leader européen en la matière avec plus de 18 milliards d’actifs et six établissements. En France, la demande en produits de finance islamique existe et est forte parce que l’hexagone est considéré comme le premier pays musulman d’Europe. Ces dernières années des Masters de finance islamique se sont créés notamment à Strasbourg  et Paris Dauphine ; et en 2009 la Chambre de Commerce Franco-Arabe a annoncé la création de l’Institut Français de Finance Islamique (IFFI).

Objectif CRFPA : le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux

Objectif CRFPA : le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

Le champ d’application des BIC peut être classé en trois types : « par nature » ; « par accessoire » et enfin « par détermination de la loi ».

La fiscalité des cadeaux d’entreprise

La fiscalité des cadeaux d’entreprise

IS - Impôt sur les sociétés

Dans leur approche doxique les cadeaux sont rattachés à l’esprit des fêtes et des heureux évènements, ils permettent l’épanouissement des hommes par l’intermédiaire des choses. Winston Churchill disait que l’on « gagne sa vie avec ce que l'on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l'on donne ». La fiscalité ne saurait donc faire l’économie d’une telle richesse.

Mariage, pacs : une déclaration commune des la première année

Mariage, pacs : une déclaration commune des la première année

IR - Impôt sur le revenu

Si comme Guillaume vous êtes un grand romantique qui s'est marié l'année dernière pour des raisons fiscales, vous recevrez peut être cette année deux déclarations une pour vous et une pour votre conjoint. Comment faire ? qui paye ? Combien de déclarations envoyer ?

Traitement fiscal des subventions d’équipement

Traitement fiscal des subventions d’équipement

IS - Impôt sur les sociétés

Les subventions sont des aides que l’entreprise reçoit d’un organisme privé ou d’une entreprise publique, ce sont des produits imposables qui peuvent augmenter très substantiellement le résultat de l’Enterprise. Toutefois, lorsque la subvention vise à financer une immobilisation déterminée elle devient une subvention « d’équipement ». Son régime fiscal permet, sous certaines conditions, d’étaler son imposition sur plusieurs exercices.

Le protocole des traites de double imposition

Le protocole des traites de double imposition

INT - Fiscalité internationale

Dans la plupart des traités bilatéraux visant à limiter les doubles impositions (ci-après : « Convention »), se trouve un protocole. Ce protocole est situé à la fin de la Convention et contient des précisions sur ses dispositions, il en éclaire d’autres.

Technique fiscale : l’opposabilité de la doctrine fiscale

Technique fiscale : l’opposabilité de la doctrine fiscale

CF - Contrôle fiscal

Tous ceux qui ont suivi un cours d’introduction au droit ont appris la pyramide des normes de Kelsen et savent que la loi est supérieure au règlement, lui-même supérieur aux décrets et aux contrats…

Je n’ai pas reçu ma déclaration d’impôt

Je n’ai pas reçu ma déclaration d’impôt

IR - Impôt sur le revenu

Vous n'avez pas reçu votre déclaration d'impôt ? Pas de panique, voici ce qu’il faut faire.

Quelques notions essentielles pour commencer avec l’IRPP

Quelques notions essentielles pour commencer avec l’IRPP

IR - Impôt sur le revenu

Quelques notions essentielles pour commencer avec l’IRPP

TVA et holdings : une preuve objective

TVA et holdings : une preuve objective

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

La chronique sur la déductibilité de la TVA grevant les frais de cession/acquisition de titres continue : en janvier les frais d’acquisition, en février au tour des frais de cession ! La Haute assemblée exige la preuve objective, une décision qui va faire mal…

TVA et holdings : déductibilité des frais d'acquisition (re)confirmée !

TVA et holdings : déductibilité des frais d'acquisition (re)confirmée !

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

Actualité : Frais de cession/acquisition et TVA : quelle déductibilité ?

La fiscalité des opérations d’acquisition dans le secteur vinicole

La fiscalité des opérations d’acquisition dans le secteur vinicole

PAT - Impôts sur le patrimoine

Depuis quelques temps, les achats de vignes pour des sommes astronomiques défraient la chronique : tel investisseur Chinois a acheté un grand nom Bordelais, telle compagnie d’assurance s’intéresse aux grands crus classés, même Jay-Z s’y est mis ! Les UHNWI et HNWI se ruent sur les vignes comme le phylloxéra au XIXe siècle. Après tout je les comprends…, quel insatiable sentiment d’ivresse de plénitude que de se porter esthète du fruit de la vigne et du travail des hommes.

Un sonnet qui sonne divise : poème sur le quotient familial

Un sonnet qui sonne divise : poème sur le quotient familial

IR - Impôt sur le revenu

Poème sur le quotient familial

Un sonnet qui sonne ose : mon fiscaliste a-t-il une âme ?

Un sonnet qui sonne ose : mon fiscaliste a-t-il une âme ?

IR - Impôt sur le revenu

Je laisse votre sagesse estimer et conclure...

Un sonnet qui sonne timbre : poème sur la territorialité de la TVA

Un sonnet qui sonne timbre : poème sur la territorialité de la TVA

TVA - Taxe sur la valeur ajouté

Poème sur la territorialité de la TVA