Do You Tax?

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Chaque année aux Etats Unis, le jour qui suit Thanksgiving, c’est à dire le 4e vendredi du mois de novembre, est le jour qui célèbre la consommation (et le gaspillage). Devant les magasins et sur internet la foule se presse et s’impatiente. Chacun veut être le premier à acheter à prix réduit.

Arrivé en France en 2014, le Black Friday prend de plus en plus d’importance. Ce vendredi fou, est l’occasion pour doyoutax de faire le point sur la fiscalité des cadeaux.

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Selon l’administration fiscale, le Libra constitue une « unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique et permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal » (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n°1080)

Quel traitement fiscal l’administration entend réserver au Libra de Facebook?

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E n application de l’article 238-0 A du CGI, la liste des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC) est fixée annuellement par arrêté du ministre de l’économie et du budget.

Le dernier arrêté en vigueur est celui du 8 avril 2016. Depuis une modification récente, le CGI prévoit que la liste européenne doit être ajoutée à la liste de l’arrêté. Par conséquent, la prochaine mise à jour de l’arrêté devra inclure, tant les pays de la liste française, que les pays de la liste européenne.

La position la plus conservatrice est de considérer que la liste des ETNC est la suivante :

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Le taux de retenue à la source sur distribution de dividende à une entreprise non-résidente est de 30% (articles 119 bis et 187,1, 1° du CGI). Néanmoins, cette retenue à la source est portée à 42.85% dans certains cas, et notamment en cas de redressement à la suite d’un contrôle fiscal. On parle alors d’un calcul dit « en-dehors ». Explications.

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L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris qui s’est déclaré ce lundi 15 avril 2019, a permis en quelques heures de réunir près de 700 millions d’Euros de promesses de dons et ce montant continue de grandir de jour en jour. A ce rythme ce n’est pas une mais deux cathédrales qui pourront être reconstruites sur l’Ile de la Cité!

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