Actualités
Interview de Me Antoine Gouin (ALPHARD.LAW) dans le magazine Challenges du 12 mai 2022
Découvrez l'interview de Me Antoine Gouin, cabinet Alphard.Law, avocat en fiscalité internationale dans le magazine Challenges du 12 mai 2022.
Lire la suite
Série : Investissement au capital d'une entreprise (Business Angel) - V. L'intérêt d'une assurance vie Luxembourgeoise
Chapitre bonus et dernier chapitre de notre série sur l'investissement au capital d'une entreprise, découvrez ici l'intérêt que représente une assurance-vie luxembourgeoise pour les impatriés.
Lire la suite
Série : Investissement au capital d'une entreprise (Business Angel) - IV. L'investissement via une société civile
Quatrième chapitre de notre série sur l'investissement au capital d'une entreprise, découvrez ici les conséquences d'un investissement via une société civile au capital des sociétés dans la gestion de votre patrimoine.
Lire la suite
Série : Investissement au capital d'une entreprise (Business Angel) - III. L'investissement via une société hodling
Troisième chapitre de notre série sur l'investissement au capital d'une entreprise, découvrez ici les conséquences d'un investissement via une société holding au capital des sociétés dans la gestion de votre patrimoine.
Lire la suite
Série : Investissement au capital d'une entreprise (Business Angel) - II. L'investissement via un PEA
Deuxième chapitre de notre série sur l'investissement au capital d'une entreprise, découvrez ici les conséquences d'un investissement, via un PEA, au capital des sociétés dans la gestion de votre patrimoine.
Lire la suite
Série : Investissement au capital d'une entreprise (Business Angel) - I. L'investissement en direct
Premier chapitre de notre série sur l'investissement au capital d'une entreprise, découvrez ici les conséquences d'un investissement en direct au capital des sociétés dans la gestion de votre patrimoine.
Lire la suite
Série : Investissement au capital d'une entreprise (Business Angel) - Introduction et plan
Découvrez notre série sur l'investissement au capital d'entreprise pour vous à structurer vos investissements en tant que "Business Angel".
Cette série est composée de 5 articles qui sortiront au rythme d'un article chaque samedi du mois de janvier 2022.
Plafonnement à l’IFI : arrêtez immédiatement les dons et les emplois à domicile
Attention au double effet pervers du mécanisme du plafonnement à l'impôt sur la fortune immobilière : (i) aucune réduction ni aucun crédit d'impôt ne peut être réellement perçu et (ii) un don ou un salarié à domicile coûtera en réalité 4 fois plus cher que sa valeur faciale.
Lire la suite
LINKY : le nouvel outil Orwellian à la disposition de l’administration fiscale
Voici un élément qui n’est ressorti nul part des débats lors de la mise en place des compteurs Linky : sa capacité à suivre la consommation des ménages de façon précise, jours par jours, minutes par minutes.
Big brother is watching you!
Présentation de la taxe gafa
La taxe sur les services numériques, dite "taxe GAFA" est finalement entrée en vigueur en France et est exigible pour la première fois en 2020. L'objet du présent article est d'en faire une présentation générale.
Lire la suite
Les règles de calcul des délais fiscaux
Quelles sont les règles de calcul des délais en matière fiscale? Retrouvez toutes les clés pour calculez vos délais et ne vous trompez plus jamais !
Lire la suite
« Common reporting standard » et obligations déclaratives de comptes à l’étranger
La norme « CRS » repose sur la résidence fiscale dans le but de rattacher au pays de résidence d'un contribuable l'ensemble de ses avoirs à l'étranger. La notion de résidence fiscale reprend celle de l'article 4 de la convention modèle OCDE.
Lire la suite
Opposabilité des prises de position de l'administration à l'occasion d'un contrôle fiscal
Un contribuable peut il être redressé sur un point qui n’avait pas été redressé lors d’un précédent contrôle? Depuis le 1er janvier 2019, la réponse est la suivante.
Lire la suite
Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale suite à un sinistre
Un contribuable peut obtenir le bénéfice de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale quatre années après avoir cessé d'occuper son bien suite à un sinistre.
Lire la suite
Les critères de l'établissement stable TVA
Nous profitons de la décision Dong Yang Electronics (CJUE, 7 mai 2020, C-545/18) pour faire un point sur les critères de l'établissement stable TVA.
Lire la suite
Quelles sanctions applicables en cas de dépôt tardif d’une déclaration de taxe de 3 % ?
La Cour de Cassation affirme qu’en cas de dépôt tardif de la déclaration de la taxe de 3 %, la taxe est due. Il s’agit là d’une sanction excessivement sévère !
Lire la suite
Locaux nus à usage professionnel : comment opter à la TVA local par local ?
Voici une décision attendue par tous les bailleurs professionnels : le Conseil d’État affirme la possibilité d’opter à la TVA local par local et met fin à la position de l’administration considérant que l’option à la TVA pour un local situé dans un ensemble d’immeuble emportait une option globale à l’ensemble des locaux ouvrant droit à option.
Lire la suite
Prêt intragroupe - la déduction d’un taux d’intérêt individualisé
La fixation du taux d'intérêt des prêts entre entreprises d'un même groupe est un enjeu majeur fiscal des groupes de sociétés. Par principe une entreprise qui souhaite déduire un taux d'intérêt individualisé doit avoir des comparables fournis par des établissements bancaires. Par exception elle peut faire appel à des comparables du marché obligataire. Focus sur le régime.
Lire la suite
Caractère excessif des charges - Règles de preuve
Les règles de preuve en matière fiscale sont d’une grande subtilité et notamment en ce qui concerne le caractère excessif d'un charge. Par principe, c'est au contribuable de prouver la nature déductible et la contrepartie de la charge qu'il a déduite puis c'est à l'administration de prouver son caractère excessif. Néanmoins ce principe peut être renversé par des présomptions.
Lire la suite
Dons familiaux : la nouvelle exonération de 100.000 € est-elle un simple effet d’annonce ?
Afin de stimuler l’économie réelle, Bercy a eu la brillante idée de faciliter les transmissions de liquidités entre générations. L’objectif est déterminé : « favoriser le réinvestissement de l’épargne accumulée par les particuliers vers le financement de notre économie en vue de la relance ».
Lire la suite
Présentation du projet de loi de finances pour 2021 (maj 12/2020)
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et à l'Assemblée nationale. Il apporte un certain nombre de réformes concernant les particuliers, les entreprises et la TVA.
Lire la suite