Décrire votre demande
Décrivez votre situation et la question fiscale que vous vous posez. Vous recevez gratuitement un aperçu qui présente les sujets en jeu, le document adapté à votre demande et son prix.
L'aperçu est généré automatiquement à partir de votre description ; il n'a pas été relu par un avocat. Il vous est aussi adressé par courriel, avec un lien qui permet d'y revenir. Aucun paiement n'est demandé à ce stade.
Les documents coûtent de 49,00 à 349,00 € HT (de 58,80 à 418,80 € TTC pour un particulier résidant en France) selon le document identifié ; l'aperçu indique le prix exact avant tout paiement.
Document présélectionné : Dossier de préparation d'expatriation. L'aperçu identifie lui-même, à partir de votre description, le document adapté à votre demande, qui peut différer de celui-ci.
À quoi sert votre adresse
L'aperçu et le lien qui permet d'y revenir sont adressés à cette adresse.
Un courriel vous est adressé pour confirmer cette adresse ; la préparation de votre aperçu commence dès que vous avez ouvert le lien qu'il contient. Cette étape écarte les demandes envoyées par des programmes automatisés.
Votre adresse sert à cette confirmation et à l'envoi de votre aperçu. Elle n'est utilisée pour aucune prospection commerciale sans votre accord et n'est communiquée à un avocat que si vous choisissez de lui transmettre votre demande.
Données personnelles
Alphard Law, qui exploite DoYouTax, traite votre adresse et votre description pour préparer l'aperçu ; la description est transmise au fournisseur du modèle pour ce seul traitement. Durées, suppression et droits :
Vos données
Alphard Law, qui exploite DoYouTax, traite votre adresse électronique et votre description pour confirmer cette adresse, préparer l'aperçu et vous l'adresser, à votre demande et avant toute commande. La description, puis vos réponses aux questions de précision, ne sont transmises au fournisseur du modèle d'intelligence artificielle qui prépare l'aperçu qu'après la confirmation de votre adresse, et pour ce seul traitement. Tant que votre adresse n'est pas confirmée, la description est supprimée 30 jours après l'enregistrement de la demande. Après cette confirmation et sans commande, la description, vos réponses et l'aperçu sont supprimés 30 jours après votre dernier accès à la demande. Vous pouvez supprimer votre demande depuis la page qui attend la confirmation de votre adresse, depuis le lien reçu par courriel, puis depuis l'aperçu.