Documents et prix
Chaque document est généré automatiquement à partir de votre description, de vos réponses et des pièces que vous déposez ; il n'a pas été relu par un avocat. Son prix est fixe et affiché hors taxe. Vous n'avez pas à choisir : l'aperçu gratuit identifie le document adapté à votre demande.
Gratuit : vous décrivez votre situation et recevez un aperçu qui identifie le document adapté à votre demande et son prix, avant tout paiement.
Documents proposés
- Analyse préliminaire d'une question fiscale Votre question fiscale reprise dans un document écrit : votre situation, les enjeux, les points d'attention, les options envisageables et les questions restant ouvertes. 79,00 € HTsoit 94,80 € TTC pour un particulier résidant en France
- Guide déclaratif Un guide qui indique, formulaire par formulaire et case par case, les montants à reporter dans votre déclaration de revenus, les rubriques à compléter, les points de vigilance et les pièces à conserver, établi à partir de vos données déclaratives et de vos pièces. Pas encore proposé
- Guide déclaratif, niveau 1 : revenus de source française Le guide de la déclaration de revenus d'un foyer dont tous les revenus sont de source française : pour chaque formulaire et chaque case concernée, le montant à reporter, la pièce dont il provient et les points de vigilance. Pas encore proposé
- Guide déclaratif, niveau 2 : revenus et comptes à l'étranger Le guide de la déclaration de revenus d'un foyer qui perçoit des revenus de source étrangère, détient des comptes hors de France ou des titres chez un courtier étranger : montants à reporter, comptes à déclarer et crédits d'impôt à mentionner, case par case. Pas encore proposé
- Guide déclaratif, niveau 3 : situations complexes Le guide de la déclaration d'un foyer dont la situation comporte un élément complexe : impôt sur la fortune immobilière, trust, plus-values complexes, année de départ de France ou d'arrivée en France. Formulaire par formulaire, les montants à reporter, avec la période et la pièce dont chacun provient. Pas encore proposé
- Analyse d'une proposition de rectification À partir de la proposition de rectification que vous déposez : le délai de réponse calculé et affiché en tête, les enjeux chiffrés, les chefs de rectification et les pièces à réunir. 49,00 € HTsoit 58,80 € TTC pour un particulier résidant en France
- Points de réponse et pièces à réunir En complément de l'analyse de votre proposition de rectification : pour chaque chef de rectification, les points à soulever et les pièces à produire. Ce n'est pas une lettre prête à envoyer. 199,00 € HTsoit 238,80 € TTC pour un particulier résidant en France
- Dossier de préparation d'expatriation Le calendrier déclaratif de l'année de votre départ et de l'année suivante, calculé à partir de votre date de départ, avec les formalités et les questions à trancher avec un avocat. 149,00 € HTsoit 178,80 € TTC pour un particulier résidant en France
- Statuts et kit constitutif à orientation patrimoniale Un projet de statuts de SASU, de SAS ou de société civile, la liste des pièces et des formalités de constitution et les points de vigilance fiscaux liés à l'objet poursuivi : détention de titres, immobilier, transmission. Pas encore proposé
- Étude fiscale de synthèse d'une situation complexe Une situation fiscale complexe reprise dans son ensemble : un développement pour chaque point de votre demande, les options comparées, le calendrier, les formalités et les pièces à réunir. 349,00 € HTsoit 418,80 € TTC pour un particulier résidant en France
Le prix final, TVA comprise, est affiché avant le paiement, une fois votre statut et votre pays de résidence indiqués.
La revue par un avocat
Chaque document peut être complété par la revue de votre situation par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés ; le montant hors taxe payé pour le document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison.
Votre situation en quelques lignes, votre aperçu gratuit
Le document adapté et son prix, avant tout paiement.