Fiscalité
Pages de référence sur les situations fiscales à dimension personnelle ou internationale : revenus et comptes à l'étranger, courtiers étrangers, expatriation et retour, proposition de rectification, holding et société civile.
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Déclarer ses revenus de source étrangère quand on réside en France
Résident de France percevant des revenus à l'étranger : principe d'imposition mondiale, rôle de la convention fiscale, crédits d'impôt, conversion en euros et formulaires à remplir.
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Comptes bancaires, comptes-titres et contrats à l'étranger : l'obligation de déclaration
Quels comptes ouverts hors de France déclarer, comment, et ce qu'il en coûte de l'omettre : comptes bancaires, courtiers, comptes de paiement, assurance-vie, actifs numériques, régularisation.
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Compte-titres chez un courtier étranger : dividendes, plus-values et déclaration
Détenir des titres chez un courtier établi hors de France : absence d'imprimé fiscal unique, acompte d'impôt à verser soi-même, calcul des plus-values au prix moyen pondéré, conversion en euros, déclaration du compte.
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S'expatrier ou revenir en France : résidence fiscale, année de départ, année de retour
Quitter la France ou y revenir : critères de la résidence fiscale, déclaration de l'année de départ, revenus de source française conservés, exit tax, régime des impatriés.
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Recevoir une proposition de rectification : délais, lecture, réponse et recours
Ce qu'est une proposition de rectification, le délai de trente jours pour répondre, sa prorogation, la lecture des chefs de rectification, les garanties du contribuable et les recours après la réponse de l'administration.
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Holding et société civile : choisir une structure pour détenir son patrimoine
Holding soumise à l'impôt sur les sociétés ou société civile translucide : régimes fiscaux, remontée des dividendes, apport de titres, immobilier, transmission, impôt sur la fortune immobilière, points de vigilance.