Comment un document DoYouTax est établi

1. Ce que vous fournissez

Vous décrivez votre situation et recevez un aperçu gratuit, qui identifie le document adapté à votre demande. Après la commande, vous complétez votre dossier et déposez les pièces que le document demande ou que vous jugez utiles. Les pièces sont lues comme des données, jamais comme des instructions.

2. Un examen avant la rédaction

Avant la rédaction, les éléments de votre dossier sont examinés. Une demande qu'un document automatique ne peut pas traiter est écartée : avant la commande, aucun paiement ne vous est demandé ; après le paiement, le montant payé vous est remboursé intégralement et la revue par un avocat vous est proposée.

3. La rédaction

Le document est rédigé par un modèle d'intelligence artificielle, selon des instructions écrites pour ce document. Les montants sont repris de vos pièces et de vos réponses. Les délais sont calculés par le code, non par le modèle.

4. Les contrôles avant la remise

Chaque référence citée est soumise à un contrôle automatique : le texte doit exister et être applicable à l'année de votre dossier ; pour une décision de justice, un modèle d'intelligence artificielle confronte en outre la portée qui lui est prêtée au texte de la décision. Une référence qui n'est pas confirmée est retirée. Le passage qui s'y appuyait est réécrit sans elle ou marqué « à confirmer par un avocat ».

Une date, un délai ou un montant qui ne ressort pas des éléments de votre dossier, ou une règle du droit d'un autre État, est retiré. Le passage qui le portait est réécrit sans lui ou, à défaut, remplacé par un texte fixe. Le texte fixe est toujours marqué « à confirmer par un avocat » ; le passage réécrit l'est aussi lorsqu'il portait une date, un délai ou une règle d'un autre État. Dans un tableau, la cellule en cause est remplacée par la mention « à confirmer par un avocat » ; un libellé ou un titre est remplacé par un intitulé neutre, ou supprimé, sans réécriture et sans cette mention.

Si le contrôle des références ne peut pas avoir lieu, le document attend : il n'est jamais remis sans ce contrôle. Si un défaut subsiste malgré ces corrections, l'équipe reprend votre dossier ; à défaut de document dans les 48 heures, le montant payé vous est remboursé intégralement, sans démarche de votre part.

5. L'annexe et les mentions

L'annexe du document liste chaque référence retenue, avec son statut et la date de son contrôle. Le document indique en tête et en pied qu'il a été généré automatiquement et qu'il n'a pas été relu par un avocat.

Ce que DoYouTax ne fait pas

• Il ne dépose aucune déclaration et n'accomplit aucune formalité à votre place.
• Il ne rédige aucune lettre à l'administration : une formule de courrier est retirée des points de réponse.
• Il n'énonce aucune règle du droit d'un autre État.
• Il ne garantit aucun résultat auprès de l'administration fiscale.

Ce que fait l'avocat, et à quel moment

Un avocat intervient à votre demande. Depuis l'écran de votre document, vous demandez un devis ; votre demande est transmise avec votre document et les éléments encore conservés de votre dossier. Le devis vous est communiqué sous deux jours ouvrés, et la revue ne commence qu'après votre accord. Le montant hors taxe payé pour le document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison.

Revue par un avocat