Glossaire
Double imposition
En anglais : double taxation
Définition
Imposition d'un même revenu par deux États. Elle est juridique lorsque le même contribuable est imposé dans les deux États à raison du même revenu, et économique lorsque l'imposition du revenu d'un contribuable dans un État fait double emploi avec l'imposition du revenu d'un contribuable lié au premier dans l'autre État (BOFiP, BOI-INT-DG-20-30-10, 15 avril 2026). Les conventions fiscales ont pour objet de l'éliminer.
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