Glossaire
Valeur vénale
En anglais : fair market value
Définition
Prix auquel un bien pourrait être vendu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, compte tenu de ses particularités physiques, juridiques et économiques, à la date du fait générateur de l'impôt. C'est la valeur retenue pour l'impôt sur la fortune immobilière, appréciée au 1er janvier (BOFiP, BOI-PAT-IFI-20-30-10, 5 juin 2024), et pour les immeubles transmis par succession ou donation, à la date de la transmission (CGI, art. 761).
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