Document
Analyse préliminaire d'une question fiscale
Votre question fiscale reprise dans un document écrit : votre situation, les enjeux, les points d'attention, les options envisageables et les questions restant ouvertes.
Ce que vous déposez
Votre description et vos réponses. Après le paiement : les années concernées, votre pays de résidence fiscale, votre qualité de particulier ou de dirigeant, une date limite éventuelle et, si vous le souhaitez, vos pièces.
Pour quelles situations
- Toute question fiscale d'un particulier ou d'un dirigeant : revenus et comptes à l'étranger, résidence fiscale, plus-values, dividendes, revenus fonciers, donations et successions, taxe foncière, ou tout autre sujet fiscal.
- Une question précise, qui ne relève pas d'un document spécialisé du catalogue.
- Lorsque votre demande réunit au moins deux éléments de complexité, l'aperçu gratuit vous propose l'étude fiscale de synthèse.
Ce que contient le document
- Votre situation, telle qu'elle ressort de votre description, de vos réponses et de vos pièces.
- Les enjeux : les montants relevés, mis en perspective, sans calcul.
- Les points d'attention, du plus important au moins important.
- Les options envisageables, avec leurs conditions et leurs limites.
- Les questions restant ouvertes, à trancher avec un avocat.
- Une orientation vers la revue par un avocat, sur devis.
- En annexe, chaque référence citée, contrôlée après la génération, avec la date de ce contrôle.
Ce que ce document n'est pas
- Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
- Il ne tranche pas votre situation : il la présente, relève les points d'attention et les options envisageables, et indique une orientation.
- Il n'énonce aucune règle du droit d'un autre État : les points qui en relèvent sont signalés comme étant à confirmer avec un avocat.
- Il ne garantit aucun résultat auprès de l'administration fiscale et n'accomplit aucune démarche à votre place.
Comment commander
Vous décrivez votre demande, répondez si vous le souhaitez à quelques questions et recevez gratuitement un aperçu ; après le paiement, vous indiquez les années concernées, votre pays de résidence fiscale et votre qualité, déposez vos pièces si vous le souhaitez et lancez l'établissement du document, livré dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Je réside en France. J'ai ouvert il y a trois ans un compte-titres auprès d'un courtier établi en Irlande. En 2025, ce compte m'a versé des dividendes de sociétés américaines, sur lesquels une retenue a été prélevée à l'étranger. Je ne sais pas comment déclarer ces dividendes, ni si je dois déclarer le compte lui-même.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous résidez en France et détenez un compte-titres ouvert auprès d'un courtier établi en Irlande, qui vous a versé en 2025 des dividendes de sociétés américaines après une retenue prélevée à l'étranger.
Sujets à examiner
- Revenus de source étrangère : les dividendes ont été versés par des sociétés établies hors de France.
- Comptes et avoirs détenus à l'étranger : le compte-titres est ouvert auprès d'un courtier établi hors de France.
- Risque de double imposition : une retenue a été prélevée à l'étranger sur ces dividendes.
Ce que le document traitera
- La déclaration des dividendes de source étrangère
- La retenue prélevée à l'étranger et la convention fiscale en cause
- La déclaration du compte-titres ouvert hors de France
- Les questions restant ouvertes
Extraits du document
- Votre situation, telle que vous l'avez décrite.
- Les points d'attention que votre situation appelle.
- Les questions restant ouvertes, à trancher avec un avocat si vous le souhaitez.
Analyse préliminaire d'une question fiscale
Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
Situation
Vous indiquez résider en France et détenir un compte-titres ouvert auprès d'un courtier établi en Irlande. Ce compte vous a versé en 2025 des dividendes de sociétés établies aux États-Unis, après une retenue prélevée à l'étranger.
Points d'attention
- La déclaration du compte-titres ouvert hors de France, à examiner distinctement de celle des dividendes.
- La retenue prélevée à l'étranger, au regard des mentions du relevé annuel du courtier.
Questions restant ouvertes
- Le montant de la retenue susceptible d'être pris en compte en France, à établir à partir du relevé annuel du courtier.
Exemple données fictives
La revue par un avocat
Ce document peut être complété par la revue de votre situation par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés. Le montant hors taxe payé pour ce document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. La revue par un avocat est une prestation distincte, exécutée par Alphard Law après une lettre de mission.
Questions fréquentes
L'aperçu gratuit est-il une analyse de ma situation ?
Non. L'aperçu est généré automatiquement à partir de votre description ; il n'a pas été relu par un avocat. Il reprend votre situation telle que vous l'avez décrite, nomme les sujets à examiner et présente le document adapté à votre demande, avec son prix et son délai. Il n'énonce aucune règle et ne tire aucune conclusion sur votre situation.
Un avocat intervient-il dans l'établissement du document ?
Non. Le document est généré automatiquement à partir des éléments que vous fournissez ; il n'a pas été relu par un avocat et l'indique en tête et en pied de page. Vous pouvez ensuite demander la revue par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés ; le montant hors taxe payé pour le document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
Quelles pièces puis-je déposer ?
Après le paiement, vous pouvez déposer les pièces utiles à votre question : relevés, déclarations, courriers de l'administration. Leur dépôt est facultatif ; le document peut être établi à partir de votre description, de vos réponses et du complément renseigné après le paiement.
Que se passe-t-il si ma situation est plus complexe ?
Lorsque votre description réunit au moins deux éléments de complexité, parmi plusieurs États, une restructuration, plusieurs personnes ou entités, plusieurs impôts, le périmètre de plusieurs documents ou un enjeu que vous qualifiez d'important, l'aperçu gratuit vous propose l'étude fiscale de synthèse, plus développée. Vous pouvez choisir l'analyse préliminaire à la place.
Comment le prix est-il fixé ?
Le prix de chaque document est fixe et affiché hors taxe. Le prix final, TVA comprise, est affiché avant le paiement, une fois votre statut et votre pays de résidence indiqués. Aucun paiement n'est demandé avant l'aperçu.
Gratuit : vous décrivez votre situation et recevez un aperçu qui identifie le document adapté à votre demande et son prix, avant tout paiement.