Document
Analyse préliminaire d'une question fiscale
Votre question fiscale reprise dans un document écrit : votre situation, les enjeux, les points d'attention, les options envisageables et les questions restant ouvertes.
Ce que vous déposez
Votre description et vos réponses. Après le paiement : les années concernées, votre pays de résidence fiscale, votre qualité de particulier ou de dirigeant, une date limite éventuelle et, si vous le souhaitez, vos pièces.
Ce que ce document vous apporte
- Votre question reprise par écrit, avec les enjeux et les points d'attention, du plus important au moins important.
- Les options envisageables, chacune avec ses conditions et ses limites.
- Les questions qui restent ouvertes, nommées : vous savez ce qu'il reste à trancher avec un avocat, si vous le souhaitez.
- Format
- PDF, avec l'annexe des références contrôlées
- Revue par un avocat
- sur devis ; montant payé déduit si demandé au plus tard trente jours après livraison
Pour quelles situations
- Toute question fiscale d'un particulier ou d'un dirigeant : revenus et comptes à l'étranger, résidence fiscale, plus-values, dividendes, revenus fonciers, donations et successions, taxe foncière, ou tout autre sujet fiscal.
- Une question précise, qui ne relève pas d'un document spécialisé du catalogue.
- Lorsque votre demande réunit au moins deux éléments de complexité, l'aperçu gratuit vous propose l'étude fiscale de synthèse.
Ce que contient le document
- Votre situation, telle qu'elle ressort de votre description, de vos réponses et de vos pièces.
- Les enjeux : les montants relevés, mis en perspective, sans calcul.
- Les points d'attention, du plus important au moins important.
- Les options envisageables, avec leurs conditions et leurs limites.
- Les questions restant ouvertes, à trancher avec un avocat.
- Une orientation vers la revue par un avocat, sur devis.
- En annexe, chaque référence citée, contrôlée après la génération, avec la date de ce contrôle.
Comment commander
Vous décrivez votre demande, répondez si vous le souhaitez à quelques questions et recevez gratuitement un aperçu ; après le paiement, vous indiquez les années concernées, votre pays de résidence fiscale et votre qualité, déposez vos pièces si vous le souhaitez et lancez l'établissement du document, livré dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Je réside en France. J'ai ouvert il y a trois ans un compte-titres auprès d'un courtier établi en Irlande. En 2025, ce compte m'a versé des dividendes de sociétés américaines, sur lesquels une retenue a été prélevée à l'étranger. Je ne sais pas comment déclarer ces dividendes, ni si je dois déclarer le compte lui-même.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous résidez en France et détenez un compte-titres ouvert auprès d'un courtier établi en Irlande, qui vous a versé en 2025 des dividendes de sociétés américaines après une retenue prélevée à l'étranger.
Sujets à examiner
- Revenus de source étrangère : les dividendes ont été versés par des sociétés établies hors de France.
- Comptes et avoirs détenus à l'étranger : le compte-titres est ouvert auprès d'un courtier établi hors de France.
- Risque de double imposition : une retenue a été prélevée à l'étranger sur ces dividendes.
Ce que le document traitera
- La déclaration des dividendes de source étrangère
- La retenue prélevée à l'étranger et la convention fiscale en cause
- La déclaration du compte-titres ouvert hors de France
- Les questions restant ouvertes
Extraits du document
- Votre situation, telle que vous l'avez décrite.
- Les points d'attention que votre situation appelle.
- Chaque texte, décision et commentaire administratif cité est vérifié sur la source officielle ; la date de vérification figure dans le document.
- Les questions restant ouvertes, à trancher avec un avocat si vous le souhaitez.
Analyse préliminaire d'une question fiscale
Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
Situation
Vous indiquez résider en France et détenir un compte-titres ouvert auprès d'un courtier établi en Irlande. Ce compte vous a versé en 2025 des dividendes de sociétés établies aux États-Unis, après une retenue prélevée à l'étranger.
Points d'attention
- La déclaration du compte-titres ouvert hors de France, à examiner distinctement de celle des dividendes.
- La retenue prélevée à l'étranger, au regard des mentions du relevé annuel du courtier.
Annexe : références citées (extrait)
- Article de code Vérifié le 03/11/2026
- Doctrine administrative Vérifié le 03/11/2026
Questions restant ouvertes
- Le montant de la retenue susceptible d'être pris en compte en France, à établir à partir du relevé annuel du courtier.
Exemple données fictives