Document
Dossier de préparation d'expatriation
Le calendrier déclaratif de l'année de votre départ et de l'année suivante, calculé à partir de votre date de départ, avec les formalités et les questions à trancher avec un avocat.
Ce que vous déposez
Votre description. Après le paiement : le pays de destination, la date de départ envisagée, la composition du foyer, les revenus de source française conservés, la valeur des titres détenus, la part des bénéfices d'une société que ces titres représentent, les droits dans une société ou une structure, les biens immobiliers, vos autres précisions et, si vous le souhaitez, vos pièces.
Pour quelles situations
- Départ de France envisagé, pour un emploi, une retraite ou un projet personnel.
- Revenus de source française conservés après le départ : loyers, dividendes, pensions.
- Titres détenus en France, sur un plan d'épargne ou un compte-titres.
Ce que contient le document
- Le calendrier déclaratif de l'année du départ et de l'année suivante, daté.
- La liste des formalités, dans l'ordre où elles se présentent.
- Les points d'attention sur la résidence fiscale.
- Les points d'attention sur les revenus de source française conservés et sur les titres détenus.
- Les questions à trancher avec un avocat.
Ce que ce document n'est pas
- Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
- Il ne tranche pas votre résidence fiscale : il en présente les éléments et les points à examiner.
- Il ne décrit pas la fiscalité du pays de destination : les points qui en relèvent sont signalés comme étant à confirmer avec un avocat ou un professionnel du pays concerné.
- Il n'accomplit aucune formalité à votre place et ne garantit aucun résultat auprès de l'administration fiscale.
Comment commander
Vous décrivez votre demande, répondez si vous le souhaitez à quelques questions et recevez gratuitement un aperçu ; vous commandez ensuite le document, déposez vos pièces si vous le souhaitez et le recevez dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Je pars travailler à Montréal le 1er septembre 2026 avec ma famille. Nous garderons notre appartement de Lyon, qui sera loué, et je détiens un plan d'épargne en actions et un compte-titres en France.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous partez vous installer au Canada le 1er septembre 2026 avec votre famille, en conservant un appartement loué à Lyon et des titres détenus en France.
Sujets à examiner
- Départ de France ou arrivée en France : 2026 est votre année de départ.
- Résidence fiscale : la date et les conséquences de son changement.
- Revenus fonciers : l'appartement de Lyon sera loué après le départ.
Ce que le document traitera
- Le calendrier déclaratif de 2026 et de 2027
- Les formalités liées au départ
- Les points d'attention sur l'appartement loué et sur les titres
- Les questions à trancher avec un avocat
Extraits du document
- Le calendrier de l'année du départ, établi à partir de la date de départ que vous avez indiquée.
- Les formalités liées à votre départ.
- Les questions à trancher avec un avocat, si vous le souhaitez.
Dossier de préparation d'expatriation
Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
Calendrier de l'année du départ
| Date ou période | Échéance ou événement |
|---|---|
| Printemps 2026 | Déclaration des revenus de 2025 |
| 1er septembre 2026 | Départ envisagé |
| 31 décembre 2026 | Fin de l'année du départ |
Formalités
- Votre nouvelle adresse à l'étranger, communiquée à votre service des impôts.
- Votre changement de résidence, signalé à vos banques et à l'établissement qui tient vos titres.
Questions à trancher avec un avocat
- Une partie de votre foyer restant en France, où se situera votre foyer au regard des critères du domicile fiscal ?
Exemple données fictives
La revue par un avocat
Ce document peut être complété par la revue de votre situation par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés. Le montant hors taxe payé pour ce document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. La revue par un avocat est une prestation distincte, exécutée par Alphard Law après une lettre de mission.
Questions fréquentes
Le dossier accomplit-il les formalités du départ ?
Non. Il en dresse la liste, dans l'ordre où elles se présentent, avec les pièces à préparer ; vous les accomplissez vous-même.
Le dossier traite-t-il de la fiscalité du pays de destination ?
Non. Il porte sur la situation française. Les points qui relèvent du pays de destination sont signalés comme étant à confirmer avec un avocat ou un professionnel de ce pays.
L'aperçu gratuit est-il une analyse de ma situation ?
Non. L'aperçu est généré automatiquement à partir de votre description ; il n'a pas été relu par un avocat. Il reprend votre situation telle que vous l'avez décrite, nomme les sujets à examiner et présente le document adapté à votre demande, avec son prix et son délai. Il n'énonce aucune règle et ne tire aucune conclusion sur votre situation.
Un avocat intervient-il dans l'établissement du document ?
Non. Le document est généré automatiquement à partir des éléments que vous fournissez ; il n'a pas été relu par un avocat et l'indique en tête et en pied de page. Vous pouvez ensuite demander la revue par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés ; le montant hors taxe payé pour le document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
Gratuit : vous décrivez votre situation et recevez un aperçu qui identifie le document adapté à votre demande et son prix, avant tout paiement.