Document
Dossier de préparation d'expatriation
Le calendrier déclaratif de l'année de votre départ et de l'année suivante, calculé à partir de votre date de départ, avec les formalités et les questions à trancher avec un avocat.
Ce que vous déposez
Votre description. Après le paiement : le pays de destination, la date de départ envisagée, la composition du foyer, les revenus de source française conservés, la valeur des titres détenus, la part des bénéfices d'une société que ces titres représentent, les droits dans une société ou une structure, les biens immobiliers, vos autres précisions et, si vous le souhaitez, vos pièces.
Ce que ce document vous apporte
- Le calendrier déclaratif de l'année de votre départ et de l'année suivante, daté d'après votre date de départ.
- Les formalités dans l'ordre où elles se présentent, et les points d'attention sur votre résidence fiscale, vos revenus français conservés et vos titres.
- Les questions à trancher avec un avocat, nommées avant votre départ.
- Format
- PDF, avec l'annexe des références contrôlées
- Revue par un avocat
- sur devis ; montant payé déduit si demandé au plus tard trente jours après livraison
Pour quelles situations
- Départ de France envisagé, pour un emploi, une retraite ou un projet personnel.
- Revenus de source française conservés après le départ : loyers, dividendes, pensions.
- Titres détenus en France, sur un plan d'épargne ou un compte-titres.
Ce que contient le document
- Le calendrier déclaratif de l'année du départ et de l'année suivante, daté.
- La liste des formalités, dans l'ordre où elles se présentent.
- Les points d'attention sur la résidence fiscale.
- Les points d'attention sur les revenus de source française conservés et sur les titres détenus.
- Les questions à trancher avec un avocat.
Comment commander
Vous décrivez votre demande, répondez si vous le souhaitez à quelques questions et recevez gratuitement un aperçu ; vous commandez ensuite le document, déposez vos pièces si vous le souhaitez et le recevez dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Je pars travailler à Montréal le 1er mars 2027 avec ma famille. Nous garderons notre appartement de Lyon, qui sera loué, et je détiens un plan d'épargne en actions et un compte-titres en France. Que dois-je régler avant mon départ ?
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous partez vous installer au Canada le 1er mars 2027 avec votre famille, en conservant un appartement loué à Lyon et des titres détenus en France.
Sujets à examiner
- Départ de France ou arrivée en France : 2027 est votre année de départ.
- Résidence fiscale : la date et les conséquences de son changement.
- Revenus fonciers : l'appartement de Lyon sera loué après le départ.
Ce que le document traitera
- Le calendrier déclaratif de 2027 et de 2028
- Les formalités liées au départ
- Les points d'attention sur l'appartement loué et sur les titres
- Les questions à trancher avec un avocat
Extraits du document
- Le calendrier de l'année du départ, établi à partir de la date de départ que vous avez indiquée.
- Les formalités liées à votre départ.
- Chaque texte, décision et commentaire administratif cité est vérifié sur la source officielle ; la date de vérification figure dans le document.
- Les questions à trancher avec un avocat, si vous le souhaitez.
Dossier de préparation d'expatriation
Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
Calendrier de l'année du départ
| Date ou période | Échéance ou événement |
|---|---|
| 1er mars 2027 | Départ envisagé |
| Printemps 2027 | Déclaration des revenus de 2026 |
| 31 décembre 2027 | Fin de l'année du départ |
Formalités
- Votre nouvelle adresse à l'étranger, communiquée à votre service des impôts.
- Votre changement de résidence, signalé à vos banques et à l'établissement qui tient vos titres.
Annexe : références citées (extrait)
- Article de code Vérifié le 03/11/2026
- Doctrine administrative Vérifié le 03/11/2026
Questions à trancher avec un avocat
- Une partie de votre foyer restant en France, où se situera votre foyer au regard des critères du domicile fiscal ?
Exemple données fictives