Document
Étude fiscale de synthèse d'une situation complexe
Une situation fiscale complexe reprise dans son ensemble : un développement pour chaque point de votre demande, les options comparées, le calendrier, les formalités et les pièces à réunir.
Ce que vous déposez
Votre description. Après le paiement : vos réponses à un questionnaire de précision établi à partir de votre demande, toutes facultatives, et vos pièces si vous le souhaitez.
Pour quelles situations
- Plusieurs États en jeu : résidence, source des revenus, siège d'une société, bien situé à l'étranger.
- Restructuration : apport, cession ou transmission de titres, création d'une holding, transfert de siège ou de résidence.
- Plusieurs personnes ou entités dont la fiscalité est liée, ou plusieurs impôts dont l'articulation est en cause.
- Une demande qui couvre le périmètre de plusieurs documents du catalogue, ou des montants ou une complexité que vous qualifiez vous-même d'importants.
- L'aperçu gratuit propose l'étude lorsque votre description réunit au moins deux de ces éléments.
Ce que contient le document
- Votre situation et les enjeux par impôt et par personne ou entité.
- Un développement pour chacun des points compris dans votre demande : le cadre applicable, son application à votre situation et les incertitudes.
- Les options envisageables, comparées.
- Les points d'attention, le calendrier et les formalités.
- Les pièces à réunir pour un avocat et les questions restant ouvertes.
- En annexe, chaque référence citée, contrôlée après la génération, avec la date de ce contrôle.
Ce que ce document n'est pas
- Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
- Elle n'énonce aucune règle de droit étranger : les points qui en relèvent sont signalés comme étant à confirmer avec un avocat, en France ou dans le pays concerné.
- Elle n'accomplit aucune formalité et ne met en oeuvre aucune opération.
- Elle ne garantit aucun résultat auprès de l'administration fiscale.
Comment commander
Vous décrivez votre demande et recevez gratuitement un aperçu qui nomme le domaine et les points compris ; après le paiement, vous répondez à un questionnaire détaillé, joignez vos pièces si vous le souhaitez et recevez l'étude dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Je réside en France et je détiens seul une société française d'édition de logiciels. J'envisage d'apporter mes titres à une holding, puis de m'installer en Belgique d'ici deux ans ; ma fille doit entrer au capital. Je veux mesurer les conséquences fiscales de ce projet.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous détenez seul une société française et envisagez d'apporter vos titres à une holding, de vous installer en Belgique et de faire entrer votre fille au capital.
Domaine de la demande
- Fiscalité des restructurations et des groupes de sociétés
- Fiscalité internationale des personnes
Points que l'étude traitera
- L'apport des titres à une holding
- Le transfert de votre résidence en Belgique
- L'entrée de votre fille au capital
- L'ordre des opérations et leur calendrier
Extraits du document
- Un chapitre pour chaque sujet annoncé dans votre aperçu gratuit.
- Les options envisageables, comparées.
- Les pièces à réunir pour un avocat, si vous le souhaitez.
Étude fiscale de synthèse
Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
Sommaire
- L'apport des titres à une holding
- Le transfert de votre résidence en Belgique
- L'entrée de votre fille au capital
- Options comparées
- Pièces à réunir pour un avocat
Situation
Vous résidez en France et détenez seul une société française d'édition de logiciels. Vous envisagez d'apporter vos titres à une holding, de vous installer en Belgique et de faire entrer votre fille au capital.
Exemple données fictives
La revue par un avocat
Vous pouvez demander la revue de votre dossier par un avocat d'Alphard Law. Un devis vous est communiqué sous deux jours ouvrés à compter de votre demande. Le montant hors taxe réglé pour cette étude est déduit de ce devis s'il est demandé dans un délai de trente jours à compter de la livraison de l'étude.
Questions fréquentes
Pourquoi un questionnaire après le paiement ?
Une situation complexe ne peut être présentée à partir d'une seule description. Le questionnaire, établi à partir de votre demande, précise les personnes et les entités concernées, la chronologie et les opérations envisagées. Les réponses sont facultatives ; vous pouvez joindre des pièces.
Puis-je choisir l'analyse préliminaire à la place ?
Oui. Depuis l'aperçu, vous pouvez choisir l'analyse préliminaire, plus courte, qui ne développe pas chacun des points compris dans votre demande.
L'aperçu gratuit est-il une analyse de ma situation ?
Non. L'aperçu est généré automatiquement à partir de votre description ; il n'a pas été relu par un avocat. Il reprend votre situation telle que vous l'avez décrite, nomme les sujets à examiner et présente le document adapté à votre demande, avec son prix et son délai. Il n'énonce aucune règle et ne tire aucune conclusion sur votre situation.
Un avocat intervient-il dans l'établissement de l'étude ?
Non. L'étude est générée automatiquement à partir de vos réponses ; elle n'a pas été relue par un avocat et l'indique. À réception, vous pouvez demander la revue de votre dossier par un avocat d'Alphard Law : un devis vous est communiqué sous deux jours ouvrés et le montant hors taxe réglé pour l'étude est déduit de ce devis s'il est demandé dans un délai de trente jours à compter de la livraison de l'étude.
Gratuit : vous décrivez votre situation et recevez un aperçu qui identifie le document adapté à votre demande et son prix, avant tout paiement.