ENR - Enregistrement

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Dons familiaux : la nouvelle exonération de 100.000 € est-elle un simple effet d’annonce ? ENR - Enregistrement
02/11/2020 08:28

Dons familiaux : la nouvelle exonération de 100.000 € est-elle un simple effet d’annonce ?

Afin de stimuler l’économie réelle, Bercy a eu la brillante idée de faciliter les transmissions de liquidités entre générations. L’objectif est déterminé : « favoriser le réinvestissement de l’épargne accumulée par les particuliers vers le financement de notre économie en vue de la relance ».

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Jeanne Calment avait elle intérêt à frauder le fisc ? ENR - Enregistrement
28/05/2019 06:45

Jeanne Calment avait elle intérêt à frauder le fisc ?

Un généalogiste Russe avance une thèse selon laquelle la famille Calment aurait échangé l'identité entre Yvonne la fille et Jeanne la mère pour éviter l'impôt sur les successions. Jeanne avait elle véritablement intérêt à frauder le fisc ?

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Objectif CRFPA : le calcul des droits d’enregistrement des titres de sociétés ENR - Enregistrement
23/06/2015 22:00

Objectif CRFPA : le calcul des droits d’enregistrement des titres de sociétés

La date à retenir pour le calcul de la valeur des titres est la date de l’inscription en compte en non la date de l’accord sur la chose et sur le prix. En effet, l'article L. 228-1 du Code de commerce dispose que :  "le transfert de propriété résulte de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur"

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