Glossaire
Compte à l'étranger
En anglais : foreign account
Définition
Compte ouvert hors de France auprès d'une personne qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds : compte bancaire, compte-titres, compte d'espèces chez un courtier, compte de paiement. Tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos au cours de l'année par un membre du foyer fiscal résident de France se déclare avec la déclaration des revenus (CGI, art. 1649 A). Les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation souscrits hors de France et les portefeuilles de crypto-actifs ouverts à l'étranger relèvent d'obligations voisines (CGI, art. 1649 AA ; CGI, art. 1649 bis C).
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