Glossaire
Crédit d'impôt conventionnel
En anglais : foreign tax credit
Définition
Mécanisme par lequel la France élimine la double imposition d'un revenu de source étrangère imposé dans l'autre État. Selon la convention, le crédit est égal à l'impôt français afférent à ce revenu, ce qui revient à l'exonérer tout en le retenant pour calculer le taux applicable aux autres revenus, ou égal à l'impôt payé à l'étranger dans la limite de l'impôt français correspondant (BOFiP, BOI-INT-DG-20-20-100, 19 février 2020).
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