Document
Guide déclaratif
Un guide qui indique, formulaire par formulaire et case par case, les montants à reporter dans votre déclaration de revenus, les rubriques à compléter, les points de vigilance et les pièces à conserver, établi à partir de vos données déclaratives et de vos pièces.
Document pas encore proposé à la commande
Ce document n'est pas encore proposé à la commande en ligne. Vous pouvez dès à présent décrire votre demande : l'aperçu gratuit identifie le document disponible qui y répond et son prix.
Pour quelles situations
- Niveau 1 : revenus de source française uniquement.
- Niveau 2 : revenus ou comptes à l'étranger, titres détenus chez un courtier étranger, crédits d'impôt prévus par une convention fiscale.
- Niveau 3 : impôt sur la fortune immobilière, trust, plus-values complexes, année de départ de France ou d'arrivée en France.
Ce que contient le document
- Les formulaires à compléter, dans l'ordre où vous les remplissez.
- Pour chaque case concernée, le montant à reporter et la pièce dont il provient.
- Les rubriques à compléter et les montants pré-remplis à contrôler.
- Les points de vigilance propres à votre déclaration.
- La liste des pièces à conserver.
Ce que ce document n'est pas
- Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
- Il ne dépose pas votre déclaration : vous la complétez et la déposez vous-même.
- Il repose sur les données et les pièces que vous fournissez ; une pièce manquante ou erronée affecte les montants indiqués.
- Il ne garantit aucun résultat auprès de l'administration fiscale.
Les trois niveaux du guide
Le niveau n'est pas choisi : il est déterminé par le système à partir de votre description et de vos réponses, puis confirmé à partir des pièces que vous déposez après la commande.
Comment commander
Vous décrivez votre demande et recevez gratuitement un aperçu qui indique le niveau provisoire du guide ; après le paiement, vous déposez le fichier de vos données déclaratives, téléchargé depuis votre espace sur impots.gouv, et vos pièces, puis recevez le guide dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Salariée en France, je perçois un salaire, les intérêts d'un livret et les loyers d'un studio. J'ai aussi ouvert l'an dernier un compte-titres chez un courtier établi aux Pays-Bas, qui m'a versé quelques dividendes.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous percevez un salaire, des intérêts, des loyers et des dividendes versés par un compte-titres ouvert chez un courtier établi hors de France.
Sujets à examiner
- Déclaration des revenus : plusieurs catégories de revenus sont à reporter.
- Comptes et avoirs détenus à l'étranger : le compte-titres est ouvert hors de France.
Ce que le document traitera
- Guide déclaratif, niveau 2 (niveau provisoire, confirmé à partir de vos pièces)
- Les formulaires concernés par votre déclaration
- Les montants à reporter, case par case
- La déclaration du compte ouvert hors de France
Extraits du document
Détermination du niveau
Le compte-titres ouvert chez un courtier établi hors de France place la déclaration au niveau 2. Sans ce compte, le niveau 1 aurait suffi.
La revue par un avocat
Ce document peut être complété par la revue de votre situation par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés. Le montant hors taxe payé pour ce document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. La revue par un avocat est une prestation distincte, exécutée par Alphard Law après une lettre de mission.
Questions fréquentes
Puis-je choisir le niveau du guide ?
Non. Le niveau est déterminé par le système : à titre provisoire dans l'aperçu, à partir de votre description, puis à partir des pièces que vous déposez après la commande.
Quelles données dois-je fournir ?
Le fichier de vos données déclaratives pré-remplies, que vous téléchargez vous-même depuis votre espace sur impots.gouv selon la procédure illustrée fournie après la commande, à défaut le PDF de votre déclaration, et les pièces justificatives de vos revenus.
L'aperçu gratuit est-il une analyse de ma situation ?
Non. L'aperçu est généré automatiquement à partir de votre description ; il n'a pas été relu par un avocat. Il reprend votre situation telle que vous l'avez décrite, nomme les sujets à examiner et présente le document adapté à votre demande, avec son prix et son délai. Il n'énonce aucune règle et ne tire aucune conclusion sur votre situation.
Un avocat intervient-il dans l'établissement du document ?
Non. Le document est généré automatiquement à partir des éléments que vous fournissez ; il n'a pas été relu par un avocat et l'indique en tête et en pied de page. Vous pouvez ensuite demander la revue par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés ; le montant hors taxe payé pour le document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
Gratuit : vous décrivez votre situation et recevez un aperçu qui identifie le document adapté à votre demande et son prix, avant tout paiement.