Document
Guide déclaratif, niveau 2 : revenus et comptes à l'étranger
Le guide de la déclaration de revenus d'un foyer qui perçoit des revenus de source étrangère, détient des comptes hors de France ou des titres chez un courtier étranger : montants à reporter, comptes à déclarer et crédits d'impôt à mentionner, case par case.
Ce que ce document vous apporte
- Vos montants en devises convertis en euros, avec le cours retenu et sa source.
- Les montants à reporter et, le cas échéant, le crédit d'impôt à mentionner, case par case.
- La liste de vos comptes ouverts hors de France à déclarer, avec les éléments repris de vos relevés.
Document pas encore proposé à la commande
Ce document n'est pas encore proposé à la commande en ligne. Vous pouvez dès à présent décrire votre demande : l'aperçu gratuit identifie le document disponible qui y répond et son prix.
Pour quelles situations
- Dividendes, intérêts ou plus-values perçus sur un compte-titres ouvert chez un courtier établi hors de France.
- Comptes bancaires, comptes d'actifs numériques ou contrats d'assurance vie ouverts hors de France.
- Salaires, pensions ou loyers de source étrangère, avec le crédit d'impôt que prévoit, le cas échéant, la convention fiscale en cause.
Ce que contient le document
- La conversion en euros des montants en devises, avec le cours retenu et sa source.
- La distinction, ligne par ligne des relevés, entre revenus et plus-values.
- Les montants à reporter et, le cas échéant, le crédit d'impôt à mentionner, selon les mentions des relevés et la convention fiscale en cause.
- La liste des comptes ouverts hors de France à déclarer, avec les éléments d'identification repris des relevés.
- Les points de vigilance et les pièces à conserver.
Les autres niveaux du guide déclaratif
Le niveau n'est pas choisi : il est déterminé par le système à partir de votre description et de vos réponses, puis confirmé à partir des pièces que vous déposez après la commande.
Comment commander
Vous décrivez votre demande, répondez si vous le souhaitez à quelques questions et recevez gratuitement un aperçu ; vous commandez ensuite le document, déposez vos pièces si vous le souhaitez et le recevez dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Résidente en France, je détiens depuis 2024 un compte-titres chez un courtier établi aux Pays-Bas, qui m'a versé des dividendes en dollars, et un compte courant dans une banque allemande. Je veux remplir ma déclaration sans oubli.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous résidez en France, détenez un compte-titres chez un courtier établi aux Pays-Bas, qui vous a versé des dividendes en dollars, et un compte courant en Allemagne.
Sujets à examiner
- Revenus de source étrangère : les dividendes ont été versés en devise par un courtier établi hors de France.
- Comptes et avoirs détenus à l'étranger : deux comptes sont ouverts hors de France.
Ce que le document traitera
- La conversion en euros des dividendes
- Les montants à reporter, case par case
- Les comptes ouverts hors de France à déclarer
- Les pièces à conserver
Extraits du document
Dividendes de source étrangère
Montant brut d'après le relevé annuel du courtier : 2 364 dollars, soit 2 150 euros au cours indiqué par le relevé ; retenue prélevée à l'étranger : 322 euros. Le guide indique la case où reporter le montant brut et celle du crédit d'impôt éventuel, selon les mentions du relevé.
Comptes ouverts hors de France
Deux comptes à déclarer : le compte-titres ouvert aux Pays-Bas et le compte courant ouvert en Allemagne, avec les références reprises de vos relevés.