Document
Guide déclaratif, niveau 2 : revenus et comptes à l'étranger
Le guide de la déclaration de revenus d'un foyer qui perçoit des revenus de source étrangère, détient des comptes hors de France ou des titres chez un courtier étranger : montants à reporter, comptes à déclarer et crédits d'impôt à mentionner, case par case.
Document pas encore proposé à la commande
Ce document n'est pas encore proposé à la commande en ligne. Vous pouvez dès à présent décrire votre demande : l'aperçu gratuit identifie le document disponible qui y répond et son prix.
Pour quelles situations
- Dividendes, intérêts ou plus-values perçus sur un compte-titres ouvert chez un courtier établi hors de France.
- Comptes bancaires, comptes d'actifs numériques ou contrats d'assurance vie ouverts hors de France.
- Salaires, pensions ou loyers de source étrangère, avec le crédit d'impôt que prévoit, le cas échéant, la convention fiscale en cause.
Ce que contient le document
- La conversion en euros des montants en devises, avec le cours retenu et sa source.
- La distinction, ligne par ligne des relevés, entre revenus et plus-values.
- Les montants à reporter et, le cas échéant, le crédit d'impôt à mentionner, selon les mentions des relevés et la convention fiscale en cause.
- La liste des comptes ouverts hors de France à déclarer, avec les éléments d'identification repris des relevés.
- Les points de vigilance et les pièces à conserver.
Ce que ce document n'est pas
- Document généré automatiquement à partir des éléments que vous avez fournis. Il n'a pas été relu par un avocat. La revue par un avocat est proposée en option.
- Il ne traite pas l'impôt sur la fortune immobilière, les trusts, les plus-values complexes ni l'année de départ ou d'arrivée : ces situations relèvent du niveau 3.
- Il n'énonce aucune règle du droit d'un autre État.
- Il ne dépose pas votre déclaration et ne garantit aucun résultat auprès de l'administration fiscale.
Les autres niveaux du guide déclaratif
Le niveau n'est pas choisi : il est déterminé par le système à partir de votre description et de vos réponses, puis confirmé à partir des pièces que vous déposez après la commande.
Comment commander
Vous décrivez votre demande, répondez si vous le souhaitez à quelques questions et recevez gratuitement un aperçu ; vous commandez ensuite le document, déposez vos pièces si vous le souhaitez et le recevez dans votre espace client.
Exemple fictif
Illustration écrite pour un dossier fictif : les faits, les montants, les dates et les lieux sont inventés. L'aperçu et les extraits montrent la structure et le contenu attendus ; ils n'ont pas été produits pour une personne réelle.
La demande
Résidente en France, je détiens depuis 2024 un compte-titres chez un courtier établi aux Pays-Bas, qui m'a versé des dividendes en dollars, et un compte courant dans une banque allemande. Je veux remplir ma déclaration sans oubli.
L'aperçu gratuit reçu avant tout paiement
Votre situation telle que décrite
Vous résidez en France, détenez un compte-titres chez un courtier établi aux Pays-Bas, qui vous a versé des dividendes en dollars, et un compte courant en Allemagne.
Sujets à examiner
- Revenus de source étrangère : les dividendes ont été versés en devise par un courtier établi hors de France.
- Comptes et avoirs détenus à l'étranger : deux comptes sont ouverts hors de France.
Ce que le document traitera
- La conversion en euros des dividendes
- Les montants à reporter, case par case
- Les comptes ouverts hors de France à déclarer
- Les pièces à conserver
Extraits du document
Dividendes de source étrangère
Montant brut d'après le relevé annuel du courtier : 2 364 dollars, soit 2 150 euros au cours indiqué par le relevé ; retenue prélevée à l'étranger : 322 euros. Le guide indique la case où reporter le montant brut et celle du crédit d'impôt éventuel, selon les mentions du relevé.
Comptes ouverts hors de France
Deux comptes à déclarer : le compte-titres ouvert aux Pays-Bas et le compte courant ouvert en Allemagne, avec les références reprises de vos relevés.
La revue par un avocat
Ce document peut être complété par la revue de votre situation par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés. Le montant hors taxe payé pour ce document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. La revue par un avocat est une prestation distincte, exécutée par Alphard Law après une lettre de mission.
Questions fréquentes
Quelles pièces dois-je déposer ?
Le fichier de vos données déclaratives, les relevés fiscaux annuels de vos courtiers et les justificatifs de vos revenus de source étrangère. Leur dépôt intervient après la commande.
Comment les montants en devises sont-ils convertis ?
Le guide indique, pour chaque montant converti, le cours retenu et sa source, pour que vous puissiez vérifier chaque conversion.
L'aperçu gratuit est-il une analyse de ma situation ?
Non. L'aperçu est généré automatiquement à partir de votre description ; il n'a pas été relu par un avocat. Il reprend votre situation telle que vous l'avez décrite, nomme les sujets à examiner et présente le document adapté à votre demande, avec son prix et son délai. Il n'énonce aucune règle et ne tire aucune conclusion sur votre situation.
Un avocat intervient-il dans l'établissement du document ?
Non. Le document est généré automatiquement à partir des éléments que vous fournissez ; il n'a pas été relu par un avocat et l'indique en tête et en pied de page. Vous pouvez ensuite demander la revue par un avocat, sur devis établi sous deux jours ouvrés ; le montant hors taxe payé pour le document est déduit du devis demandé dans un délai de trente jours à compter de sa livraison. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
Gratuit : vous décrivez votre situation et recevez un aperçu qui identifie le document adapté à votre demande et son prix, avant tout paiement.