Les déficits peuvent être reportés en avant sans limitation de durée mais avec une limitation de montant. La limitation de montant est la suivante : 1 million d’Euros par an, majoré de 50% de la fraction du bénéfice supérieur à 1 million d’Euros.
Sur Excel le montant du plafonnement des déficits, donc le montant maximum que vous pouvez déduire du résultat fiscal de l’exercice, se calcule avec la formule suivante :
Formule
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L’excédent de déficit est reporté en avant pour les prochains exercices dans les mêmes condition, à la condition que le résultat fiscal de l’exercice soit supérieur à ce plafonnement. Vous pouvez le retrouver dans la liasse fiscale 2058-B case YK.
Un déficit d’un exercice peut être reporté en arrière sur le bénéfice de l’exercice précèdent. Il s’agit dans ce cas d’un report en arrière et on parle alors d’un "Carry-Back". Le Carry-Back est sur option alors que le report en avant est appliqué automatiquement. Pour plus d’informations sur le report en arrière: BOI-IS-DEF-20.
Pour aller plus loin
- Code général des impôts, article 209 I al 3
- Doctrine administrative, BOI-IS-DEF-10-30 n°1s
- Explications service public : à cette adresse
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