CHAPITRE V - Bonus : l’assurance-vie luxembourgeoise pour les impatriés
L’assurance-vie luxembourgeoise présente un intérêt tout particulier pour les personnes souhaitant s’installer en France. Le mécanisme d’une assurance-vie luxembourgeoise est le même qu’une assurance-vie France ; à savoir que les revenus sont capitalisés au sein de cette assurance-vie et que ceux-ci ne sont imposés qu’au moment du rachat (total ou partiel) du contrat d’assurance. La particularité de l’assurance-vie luxembourgeoise consiste en la possibilité de loger au sein du contrat les titres et participations souhaités, en accord avec votre interlocuteur au sein de l’établissement gestionnaire du contrat.
Cette particularité est réalisable au travers des Fonds Internes Dédiés (FID) qui constituent la spécialité du Luxembourg. Ces fonds permettent à un investisseur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui est dédiée. Ces fonds donnent ainsi l'accès à une gamme complète de produits pouvant inclure des obligations, des actions (cotées ou non), des fonds internationaux, des produits structurés, des fonds de Private Equity et des fonds non agréés par l’AMF comme certains Hedge Funds. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que l’investisseur aura préalablement désigné. Dès lors, avant votre installation en France, il conviendrait de placer vos titres au sein de l’assurance-vie pour leur valeur au jour de cette opération. Cette valeur est, normalement, supérieure à la valeur d’acquisition des titres. Vous réalisez donc une plus-value qui ne sera néanmoins pas imposable en France car vous n’êtes pas résident fiscal français (sauf cas exceptionnel de l’article 244 bis B du code général des impôts si votre participation représente plus de 25 % d’une société française et si cette disposition n’est pas mise en échec par une convention internationale ce qui est quasiment systématiquement le cas).
Cette plus-value peut néanmoins être imposable dans votre pays d’origine mais si elle l’est réellement, elle sera bien souvent moins imposée qu’en France. Par la suite, lorsque vous êtes fiscalement résident français, les revenus capitalisent au sein de votre contrat d’assurancevie et vous ne serez imposé qu’en cas de rachat total ou partiel. Le gain généré lors de ce rachat sera calculé à partir de la valeur de souscription au moment du placement au sein de contrat d’assurance-vie. Vous aurez ainsi réalisé une opération de « step-up » afin de réduire vos gains futurs, et donc la fiscalité applicable. À noter également qu’en cas de futur départ de France, les contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés par l’exit tax.
A propos de l'auteur
