Voici un élément qui n’est ressorti nul part des débats lors de la mise en place des compteurs Linky : sa capacité à suivre la consommation des ménages de façon précise, jours par jours, minutes par minutes.

Pourtant, de telles données peuvent être facilement exploitées par l’administration fiscale pour remettre en cause l’application de différents régimes fiscaux.

En effet, à titre de rappel, dans le cadre de son droit de communication prévu aux articles L 81 et suivants du livre des procédures fiscales, l’administration fiscale a la possibilité d’interroger le fournisseur d’énergie afin d’obtenir le détail de la consommation électrique du foyer. Étant rappelé que le fournisseur d’énergie ne peut pas se soustraire à ce droit de communication.

L’exemple le plus évocateur de ce qu’offre comme possibilités un compteur Linky à l’administration fiscale est celui de requalification de la résidence fiscale en France.

En obtenant la communication de la consommation détaillée d’un logement, l’administration est en mesure de prouver qu’un tel logement était occupé. Or, l’administration considérera que ce logement était occupé par son propriétaire en l’absence de preuve contraire rapportée par le contribuable.

Néanmoins, une telle preuve est compliquée à rapporter si le propriétaire de l’immeuble, non résident français, avait mis à disposition le bien à un proche ou à un membre de sa famille, et cela sans la mise en place d’un loyer et sans signature d’un contrat de bail.

Ainsi, rapporter la preuve que ce n’était pas le propriétaire du bien qui occupait le logement sur la période concernée devient quasiment impossible à produire.

Les conséquences peuvent être dramatiques puisque l’administration fiscale pourrait dès lors considérer que le propriétaire vivait en réalité dans son logement en France, au risque de remettre en cause la qualification de sa résidence fiscale à l’étranger. Cela aura notamment pour conséquence de permettre à l’administration fiscale française d’imposer les revenus mondiaux du contribuable (sous conditions des dispositions des conventions internationales) pourtant réellement établi à l’étranger.

Faisons preuve de probité : les relevés de consommations Linky seront en revanche un atout essentiel pour tous les contribuables qui ont bénéficié de l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières au titre de la cession de leur résidence principale. L’administration ne pourra plus contester, d’une part, que ce logement était à l’origine d’une consommation électrique avant votre déménagement et, d’autre part, que les consommations postérieures à votre déménagements ne correspondent en réalité qu’aux besoins pour organiser les visites du bien immobilier à vendre au vu de la consommation réelle.

Quoiqu’il en soit, avec la mise en place de l’analyse des big datas par l’administration fiscale ainsi que des publications rendues publiques sur les réseaux sociaux, le compteur Linky vient s’ajouter à la liste d’éléments nous rapprochant de plus en plus à la dystopie imaginée par Gorges Orwell : Big Brother is watching you!


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