Glossaire
Résidence fiscale
En anglais : tax residence
Définition
État dans lequel une personne est soumise à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, quelle que soit leur origine. En droit interne français, une personne a son domicile fiscal en France dès qu'elle y a son foyer ou le lieu de son séjour principal, qu'elle y exerce une activité professionnelle qui n'est pas accessoire ou qu'elle y a le centre de ses intérêts économiques (CGI, art. 4 B). Lorsque deux États considèrent la même personne comme résidente, la convention fiscale conclue entre eux, si elle existe, tranche le conflit.
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