Archives des articles
DoYouTax publie sur la fiscalité depuis 2015.
Les articles sont classés par année de première publication, de la plus ancienne à la plus récente.
2015
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Compte à l'étranger : risques et enjeux
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Contrôle fiscal : le fichier des écritures comptables (FEC)
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La double imposition internationale : définition, causes et remèdes
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Convention fiscale internationale : enjeux et mécanismes
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Retenue à la source prélevée à l'étranger : crédit d'impôt, déficit et excédent
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Délais de reprise de l'administration fiscale : quelles années peuvent encore être rectifiées ?
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2016
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Impôt sur la fortune immobilière : évaluer ses biens, décotes admises et décotes refusées
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Salarié détaché à l'étranger et resté résident de France : l'exonération des salaires
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2017
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Substance des sociétés interposées : retenue à la source, bénéficiaire effectif et abus de droit
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Créateurs de contenus rémunérés par des plateformes étrangères : imposition des revenus
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Le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») : taux, champ et option pour le barème
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2018
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Non-résident cédant une participation de plus de 25 % dans une société française : le prélèvement sur la plus-value
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2020
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États et territoires non coopératifs : la liste en vigueur et ses effets
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Contrôle fiscal : quand une position de l'administration lui est-elle opposable ?
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Échange automatique d'informations (« Common Reporting Standard ») et déclaration des comptes à l'étranger
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2021
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Les règles de calcul des délais fiscaux
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2022
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Investir au capital d'une entreprise par une société holding
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Investir au capital d'une entreprise par une société civile
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2026
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Frontalier : faut-il déclarer le compte étranger sur lequel le salaire est versé ?
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