Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit une série de mesures de simplification du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Explications.
Lire la suiteAfin d’éviter une « double taxation », l’imposition des revenus non exceptionnels (appelés aussi parfois « courants ») de l’année précédant la mise en œuvre du PAS (dite « année de transition » ou « année blanche ») sera annulée par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Tout savoir sur le CIMR.
Lire la suiteLa France a été condamnée sur la contribution de 3%, jugée contraire au régime fiscal mère fille. Ce sont près de 10 milliards d'euros que l'Etat doit rembourser au titre de ce contentieux. Pour équilibrer son budget, l'Etat est contraint de prendre une mesure de rendement exceptionnelle en 2017. Tout savoir sur cette mesure de rendement.
Lire la suitePour dynamiser l’investissement productif, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera purifié et transformé en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Focus sur ce changement inédit.
Lire la suiteAvec la publication de toutes les recommandations finales du plan BEPS et leur approbation par le G20 et l'Union européenne en 2015, l'OCDE a créé un mouvement révolutionnaire pour une fiscalité véritablement coordonnée au niveau mondial.
Lire la suiteUne question importante, notamment du point de vue de la compétitivité, est de savoir comment les impôts et taxes influent sur le coût global de l’embauche d’un travailleur. Focus les charges de l'Etat et la levée de l'impôt.
Lire la suiteLe PFU est un impôt forfaitaire de 30%. qui remplacerait le système d’imposition actuel avec assujettissement des revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal 45%). Focus sur ce nouvel impôt.
Lire la suiteCeux qui ont commencé une activité de streamer font rapidement l'expérience des contraintes administratives et fiscales. Dans cet article, on vous dit tout sur le statut d'auto-entrepreneur, le régime fiscal, la TVA, etc...
Lire la suiteL'administration contrôle si le bénéficiaire non-résident d'un paiement depuis la France dispose de suffisamment de substance pour se prévaloir d'une convention fiscale. A défaut, on parle alors d'une société sans substance. Doyoutax fait le point sur les différents élements factuels et économiques de cette notion de substance.
Lire la suiteLa loi de finances pour 2017 apporte un certain nombre de mesures intéressantes pour les entreprises. En outre de la baisse progressive du taux d'IS, voici une sélection des principales mesures pour les entreprises.
Lire la suiteLa loi de finance rectificative pour 2016 modifie la définition fiscale des titres de participation afin de tenir compte de l'aménagement apporté au régime mère-fille par cette même loi.
Lire la suiteL'article 11 de la loi de finances pour 2017 met un place une baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés, étalée sur quatre ans et pour l'ensemble des entreprises.
Lire la suiteUn des grands chantiers de la loi de finances rectificative pour 2016 est le renforcement des prérogatives de l’Administration en matière de procédures fiscales. Un nouveau contrôle fiscal à distance et deux nouvelles procédures de contrôle sur place.
Lire la suiteDave Barry, célèbre comique aux Etats-Unis disait : «la question que vous vous posez le plus certainement en remplissant votre déclaration d’impôt est :puis-je frauder? ». La réponse est NON, et on vous explique pourquoi.
Lire la suitePour corriger une situation déficitaire le contribuable dispose de deux instruments: la déclaration rectificative et la réclamation contentieuse. Or, ces deux instruments s’utilisent dans le cadre de la contestation d’un bénéfice. La loi du 30 décembre 2002 a apporté un grand changement sur ce sujet.
Lire la suiteLa lutte contre la fraude fiscale donne un excès de créativité au gouvernement et au législateur, ceux-ci cherchant par tous moyens des solutions pour enrayer l'évasion fiscale. Le Conseil Constitutionnel, protecteur des droits et libertés des citoyens vérifie que ces droits et libertés soient bien respectés face à cet élan de créativité.
Lire la suiteNe pensez pas que défiscaliser est fait pour les nantis. Si vous rêvez, vous aussi, de défiscaliser pour vous sentir riche et puissant, alors cet article est fait pour vous.
Lire la suiteUne loi de 1933 a instauré une redevance pour droit d’usage des postes récepteurs de radiodiffusion. Aujourd'hui, on dit que le non-paiement de la contribution à l'audiovisuel public est un sport national en France. Tout savoir sur cette redevance
Lire la suiteBeaucoup de changements vont avoir lieu avec la mise en place du prélèvement à la source sur les salaires. Doyoutax partage avec vous quelques fiches explicatives.
Lire la suiteLa particularité du projet de loi de finances pour 2017 est qu’il est le dernier budget avant les élections présidentielles.
Lire la suiteLe Conseil Constituionnel a considéré que l'exonération de la contribution de 3% prévue à l’article 235 ter ZCA I 1° du CGI était contraire à la Constitution.
Lire la suite